| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
carine84
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 mars 2005 : 09:32:42
|
Bonjour aidé moi
Depuis le 17 février 2005 nous sommes en pannes de chaudière ma propriétaire ne veut pas faire les réparations donc nous avons fait venir JEUDI 10 MARS UN HUISSIER POUR FAIRE UN CONSTAT DES LIEUX. Car nous avons plus d’eau chaude ni de chauffage.
Nous sommes munis d’un poil à pétrole et d’un chauffage électrique et nous prenons notre douche avec des casseroles ou bien dans la famille il y a marre j’en peut plus je n’en dort plus.
Mais le jour du rendez vous avec l’huissier sa présence était la car elle attendait un monsieur donc elle a intercepté mais manque de pot il lui a dit qu’il était huissier de justice et qu’il avait rendez vous avec les locataires donc elle est au courant. Elle est drôlement énervée.
Par rapport à l’huissier :
Samedi 12 mars j’ai reçue une lettre recommandée en me disant que mon bail est résilié et qu’il fallait que je parte ailleurs.
J'aimerais savoir si il y possibilité de :
*Récupéré ma caution car elle n'a pas d'argent soit disant pour me les rendres.
*Je n'ai pas réglé pour l'instant le mois de février et mars est ce que je peux les bloqués en allant voir le tribunal car d’une je ne suis pas sur de récupéré mes cautions et que je n’ai plus de chaudière.*En plus ma caution ne m’appartient pas j’ai fait un dossier des 1% patronales.
*Elle ne m'a jamais fait un décompte de mes charges depuis l'année 2003 jusqu'a maintenant. Comme je lui ai demandé un décompte détaillé elle m’a marqué sur la lettre recommandée que c’était élagages des arbres, nettoyage du devant qu’elle fait elle-même pour cette maison donc elle est en tort. Alors que c’est pas vrai, on ne l’a jamais vue faire quoi que ce soit.
Elle dit qu'elle jardine elle même que c'est ça les charges * mais l'huissier ainsi qu'une juriste m'a dit qu'il fallait des factures ou bien faire venir un jardinier (mais si elle le fait c'est son plaisir ça n'a rien a voir).
*Est ce que le loyer doit être déduit vue que nous avons condamné 2 chambres et que nous dormons dans le salon l'huissier en à fait le constat.
*S’il vous plait aidé nous car je n’en peut plus je suis en plein examen à cause de ça je n’ai même plus la tête à réviser je manque mes cours ainsi que mes stages pour m’occupé de tout ces problèmes.
Je vous remercie énormément.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 09:57:57
|
Tant que vous n'avez pas reçu de lettre recommandée avec AR vous signifiant votre congé, pas d'inquiétude ! Pour le cas où vous revriez un tel courrier, sachez (dans l'hypothèse où le logement est loué vide, donc soumis aux dispositions de la loi du 06/09/1989), ce congé ne pourra avoir d'effet que pour l'échéance du bail (fin d'une période de 3 ans).
Ce congé devra être délivré avec tout le formalisme de l'article 15 de la loi.
Pour ce qui concerne votre problème de chaudière, l'article 6b et 6c de la loi, font obligation au bailleur de vous assurer la jouissance paisible du bien loué d'une part, et d'entretenir les locaux en état de servir .../... et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des lieux loués.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez télécharger et imprimer le texte intégrale de la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Étudier bien les articles cités
Décret listant les charges récupérables :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
Vous ne pouvez en aucune façon, hors décision de justice, bloquer vos loyers. Les magistrats n'apprécient pas "l'auto justice". Je pense que dans votre cas, ils seront très conciliants.
À mon avis, vous devez assigner ce bailleur devant le juge d'instance pour les motifs suivants :
> Le faire condamner à exécuter les travaux de remise en état de la chaudière, sous très forte astreinte journalière, et vous autorisant à verser les loyers sur un compte séquestre tant que celà ne sera pas fait, ou vous autorisant à y procéder de vous-même en déduction des loyers dus.
> Vous fournir, tel que dit par l'article 23 de la loi, le décompte des charges récupérables accompagné des factures justificatives.
En l'absence de toute facture, votre bailleur n'est pas fondé à vous réclamer le moindre cent.
Demander au tribunal de vous allouer des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subit, l'entendre condamner, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédur civile, à vous rembourser les honoraires d'avocat et autre auxiliaires de justice que vous aurez engage, et à compenser votre perte, éventuelle de salaire, pour vous rendre à l'audience.
Si vous n'êtes pas familiarisé avec la procédure, il me parait nécessaire de consulter un avocat ou, si vous en possédez votre assistance juridique (en générale liée à votre contrat d'assurance multirisque, et si vous avez souscrit l'option "défense-recours", prenez contact avec votre assureur. |
Signaler un abus  |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 16:06:31
|
Dans la vie, Il y a 1) l’important 2) l’urgent …. La chose primordiale et importante, c’est vos examens… l’urgent c’est votre proprio qui n’a pas l’air d’y mettre du sien…. Concentrez vous d’abord sur vos exams ensuite vous aurez tout le temps de vous pencher sur votre souci de location… Ne risquez pas de rater votre avenir à cause d’une proprio… Elle n’en vaut pas la peine… Mais vous valez la peine de réussir vos exams !
Courage à vous
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
carine84
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 21:03:55
|
| je voudrais savoir si il y a possibilité d'allé au tribunal maintenant ou il faut que j'attende le constat de mon huissier car ma propriétaire ne répare toujours pas la chaudière même qu'elle a vue l'huissier ca va faire 1 mois et si il y a déduction du loyer vue que nous condannons 2 chambres merci |
| Signaler un abus |
|
|
carine84
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 10:01:28
|
On me dit que je peux bloqué les loyés de février et mars autour de moi et vu que ca va faire 1 mois que je n'occupe pas mon logement entier il y a peut être déduction . Ou et comment bloqué les loyés,
comment ca marche si je vais au tribunal il faut que j'aille voir un docteur pour préjudice morale.Merci |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 10:33:04
|
N'écoutez pas les âneries qu'on raconte autour de vous et ne reposez pas toujours les mêmes questions alors que les réponses vous ont été données. Ce ne sont pas les donneurs de conseils qui seront les payeurs. Ad-Honores vous a répondu très précisément que "vous ne pouvez en aucune façon, hors décision de justice, bloquer vos loyers" et vous a indiqué la marche à suivre. Je pense que vous avez suffisamment de raisons pour aller en justice, avec certificat médicaux, attestations de témoignages et constat d'huissier à l'appui.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 10:34:27
|
Citation :
Initialement entré par carine84
On me dit que je peux bloqué les loyés de février et mars autour de moi et vu que ca va faire 1 mois que je n'occupe pas mon logement entier il y a peut être déduction . Ou et comment bloqué les loyés,
comment ca marche si je vais au tribunal il faut que j'aille voir un docteur pour préjudice morale.Merci
Il me semble que ce sujet est régulièrement évoqué sur le forum et que la réponse est négative. voir par exemple le topic :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23118&whichpage=1&SearchTerms=caisse |
| Signaler un abus |
|
|
carine84
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 10:34:55
|
| les attestations de témoignages c'est mes proches mais je pose toute c'est question car j'ai vraiment peur de perdre m^me que j'ai toute mes chances et que je suis en règles c'est pour ça que je demande . Et je sais que ad honore a était de bon conseil merci beaucoup .CAR mon huissier je l'ai appelé hier et il m'a dit que ca ne servait à rien d'allé au tribunal pour l'instant c'est pour ca et qu'il fallait attendre le constat et lui envoyé et lui donné 8 jours et après si elle ne faisait toujours rien je pourrais la mettre au tribunal merci de me soutenir cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 10:40:32
|
Bénéficiez-vous de l'aide juridictionnelle ?
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
carine84
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 11:02:16
|
| je sais pas cyvonne je ne sais pas ou me renseigné et comment y bénéficier |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
|
|
carine84
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 11:18:22
|
| les revenus sont compté a deux ou seul merci marc |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
|
|
Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 11:33:08
|
Citation :
Initialement entré par carine84
les revenus sont compté a deux ou seul merci marc
Référence présente dans le lien de Marc :
Les ressources considérées englobent en principe celles du conjoint du demandeur ainsi que celles des personnes vivant habituellement à son foyer
par contre sur ce que signifie le en principe...
|
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
|
|
carine84
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 11:41:12
|
| Merci pour ces renseignements je vais allé me renseigné au tribunal car ils m'éclareront et j'aurais les réponses à mes questions.merci |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Ploblème de chaudière
Forum fermé
