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Depuis le 17 février 2005 nous sommes en pannes de chaudière ma propriétaire ne veut pas faire les réparations donc nous avons fait venir JEUDI 10 MARS UN HUISSIER POUR FAIRE UN CONSTAT DES LIEUX. Car nous avons plus d’eau chaude ni de chauffage.
Nous sommes munis d’un poil à pétrole et d’un chauffage électrique et nous prenons notre douche avec des casseroles ou bien dans la famille il y a marre j’en peut plus je n’en dort plus.
Mais le jour du rendez vous avec l’huissier sa présence était la car elle attendait un monsieur donc elle a intercepté mais manque de pot il lui a dit qu’il était huissier de justice et qu’il avait rendez vous avec les locataires donc elle est au courant. Elle est drôlement énervée.
Par rapport à l’huissier :
Samedi 12 mars j’ai reçue une lettre recommandée en me disant que mon bail est résilié et qu’il fallait que je parte ailleurs.
J'aimerais savoir si il y possibilité de :
*Récupéré ma caution car elle n'a pas d'argent soit disant pour me les rendres.
*Je n'ai pas réglé pour l'instant le mois de février et mars est ce que je peux les bloqués en allant voir le tribunal car d’une je ne suis pas sur de récupéré mes cautions et que je n’ai plus de chaudière.*En plus ma caution ne m’appartient pas j’ai fait un dossier des 1% patronales.
*Elle ne m'a jamais fait un décompte de mes charges depuis l'année 2003 jusqu'a maintenant. Comme je lui ai demandé un décompte détaillé elle m’a marqué sur la lettre recommandée que c’était élagages des arbres, nettoyage du devant qu’elle fait elle-même pour cette maison donc elle est en tort. Alors que c’est pas vrai, on ne l’a jamais vue faire quoi que ce soit.
Elle dit qu'elle jardine elle même que c'est ça les charges * mais l'huissier ainsi qu'une juriste m'a dit qu'il fallait des factures ou bien faire venir un jardinier (mais si elle le fait c'est son plaisir ça n'a rien a voir).
*Est ce que le loyer doit être déduit vue que nous avons condamné 2 chambres et que nous dormons dans le salon l'huissier en à fait le constat.
*S’il vous plait aidé nous car je n’en peut plus je suis en plein examen à cause de ça je n’ai même plus la tête à réviser je manque mes cours ainsi que mes stages pour m’occupé de tout ces problèmes.
Plusieurs remarques et conseils pour votre situation:
D'une part, reprenez immédiatement le paiement des loyers: se faire justice soi-même est rarement pris en compte par les tribunaux. La plupart du temps, le juge donnera raison au bailleur pour un impayé de loyer sauf si le logement est totalement inhabitable. Je ne suis pas certaine que le juge apprécie que dans votre cas, le logement soit totalement inhabitable ( cela dépendra de son interprétation). A votre place, je ne prendrais pas le risque et je régulariserais les loyers.
Pour la résiliation du contrat, est-ce que votre bail comporte une clause résolutoire qui permet au bailleur de résilier le contrat deux mois après un commandement de payer resté infructueux? En dehors de ce cas ( commandement de payer par huissier) et du congé pour motif légitime et sérieux, le bailleur ne peut pas résilier de lui-même le bail.
Pour les charges, sans justificatif ( factures), le bailleur ne peut rien vous demander ( c'est du travail au noir, en quelque sorte)
La seule solution est de la mettre en demeure de faire les travaux par lettre recommandé avec accusé de réception sous huit jours, puis de saisir le tribunal d'instance pour l'obliger à faire les travaux et demander une réduction de loyer pour le préjudice de jouissance.
Cela suppose également que vous remplissiez votre obligation de locataire à savoir le paiement des loyers.
chaudière en panne
Forum fermé
Posté - 13 mars 2005 : 09:34:54
