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cilou140480
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  12:08:12  Voir le profil
Bonjour,

J'envisage de créer une sci pour l'achat d'un bien immobilier avec un ami. Quels sont les pièges à éviter ? Quel est le cout des frais de mise en oeuvre ?
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  12:20:09  Voir le profil
Tout d'abord, il faudrait savoir quel est votre objectif. Dans quel but voulez vous créer une SCI?

En effet la SCI n'est pas une solution adaptée pour tous les projets:
exemple pour l'achat d'une résidence principale, cela vous prive du bénéfice du prêt à taux zero.

Pour le coût, êtes vous en mesure de rédiger vous-même les statuts? D'autre part, la SCI devra avoir une comptabilité propre, une asssemblée générale annuelle...
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cilou140480
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  14:55:45  Voir le profil
Nous ne sommes pas mariés et nous voulons nous protéger l'un l'autre en cas de decès; c'est dans ce but que nous voulons créer une sci.

Pensez vous que c'est une raison viable permettant de créer une sci pour une habitaion principale
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  15:13:02  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Deux autres solutions : la convention d'indivision (moins lourde, mais limitée à cinq ans, renouvelable toutefois indéfiniment), et le pacte tontinier, chacune avec ses avantages et ses inconvénients, se présentent à vous. Je crois que la meilleure chose à faire pour vous serait d'aller voir votre notaire et de lui exposer vos objectifs, il devrait pouvoir vous conseiller.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  15:15:11  Voir le profil
Je crois que si c'est pour votre résidence principale, la SCI ne présente que peu d'intérêt et elle présente l'inconvénient de vous obliger à avoir une comptabilité régulière.

Vous devriez plutôt consulter un notaire afin de faire une convention d'indivision qui pourra prévoir les modalités de gestion de l'indivion et la situation en cas de séparation ou de décès. Par exemple, vous pouvez prévoir au décès de l'un, la faculté d'acquisition par le survivant de la quote-part du défunt. Cette convention peut-etre pour une durée de 5 ans maximum renouvelable automatiquement.





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stl73
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  19:01:17  Voir le profil
Pour repondre à ta question une SCI coûte entre 1200 et 1700 si elle est réalisé par un avocat, et ne coûte que 400 euros en moyenne si vous rédigé les statûts et éfféctué les démarche vous même.(attention à ne pas prendre la constitution de la SCI à la légére , les erreurs peuvent couter cher car votre associé d'aujourd'hui peu devenir votre pire ennemis de demain!?!?!)

déclinaison des frais:
- frais de timbres pour les statûts à payer au centre des impôts
(attention facturé à la page recto verso et prévoir 4 exemplaires)
- frais d'annonce légal à payer au journal d'annonce le plus commercial
(attention facturé au millimétre de collone alors veillez à ce que les collone du journal d'annonces soit large pour réduire la hauteur de l'annonce)
- frais de greffe à régler au greffe du tribunale de commerce

ceci dit veillez à effectuer un montage qui correspond au mieux à vos besoins.
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