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Toujours à propos de mon problème (voir question :http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23259) je me demande si finalement l'intervention de l'entreprise envoyée par le syndic sans qu'il consulte auparavant l'AG peut être légale... puisqu'il s'agît d'accèder aux parties communes pour vérifier l'état de la charpente et que cela nécessite la mise à nu du solivage et l'enlèvement du plafond (bonjour les dégâts: on m'ai laissé un trou de 2 mètres de largeur et un tas de gravats dans le séjour... (je précise que le syndic avait les clés de mon appt. vide que je pensais louer ou vendre à l'époque).
Toujours est-il qu'il ne répond à une lettre où je demande qu'il fasse enlèver les gravats (la dernière AG avait refusé le traitement de toute la charpente). Je veux faire désinsectiser moi-même et refaire à mes frais le plafond pour aller plus vite parce que je veux vendre à présent, mais au moins qu'il m'enlève les gravats !
-Donc la question est : un syndic peut décider de faire ouvrir une partie du plafond d'un appt. pour vérifier l'état parasitaire des solives de la charpente (parce que du coté du couloir partie commune la charpente était bouffée par des bestioles) ?
- où étant donné qu'il n'y a pas de danger immédiat ou péril (dans "ma" partie de charpente, l'attaque était ancienne et ils n'ont pas trouvé des larves ou insectes vivants) aurait-il du demander l'accord de l'AG ?
- Qui va payer l'entreprise qui m'a démoli le plafond ? - Qui va me payer l'enlèvement des gravats ?
Si vous avez un syndic comme le nôtre, il se permettra n'importe quoi et vous dira " si vous n'êtes pas content, attaquez-moi". Et entretemps, il fait ce qu'il veut - en toute illégalité!
La difficulté vient du fait qu'il faut être en mesure de prouver sans faille que le syndic a effectivement violé un texte et que le syndicat a subit un préjudice réel qu'il doit chiffrer avec précision. Dans votre cas en plus, il faudrait prouver que l'effondrement n'est pas le fait d'une rupture de solive mangée par les larves d'insectes (excuse déjà prête à vous être présentée). C'est le syndicat qui paiera la note de l'entreprise, l'enlèvement des gravats a peu de chance d'être réalisé.
Quand les frais de justice dépasse le préjudice, je comprends le syndic de manja, président de $$$ qui nargue les copropriétaires avec une assurance qui ne peut que les décourager.
Dans le cadre de sa mission de gestion courante, le syndic est tenu de s'assurer du bon entretien de l'immeuble. Il peut passer seul, ou après avis du conseil syndical, des contrats de maintenance pour les éléments d'équipement commun (ascenseur par exemple). Il peut ordonner la réalisation de menus travaux relevant de l'entretien sans l'autorisation de l'assemblée générale. Cependant, hormis le cas de l'urgence, le syndic ne peut engager seul que ces travaux courants: tous les autres doivent recevoir l'approbation de l'assemblée générale. En cas d'urgence, le syndic est habilité, de par la loi de 1965, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. L'assemblée générale ratifiera, a posteriori, les travaux entrepris. Ce droit pour le syndic n'existe qu'à la double condition de l'urgence à faire exécuter ces travaux et du danger que leur non-réalisation présente pour la copropriété. Ainsi, sont considérés comme urgents les travaux relatifs à la sécurité des personnes, ceux qui ont pour but de remédier à une déficience grave du système de chauffage, compromettant l'habitabilité des lieux… Si l'assemblée générale refuse de ratifier les travaux réalisés, le syndicat reste tenu financièrement vis-à-vis des entreprises contactées. Cependant, il pourra ensuite se retourner contre le syndic afin de se faire rembourser. Il doit souscrire les contrats d'assurance nécessaires et veiller à ce que chaque partie de l'immeuble soit utilisée conformément à sa destination.
Si c'est lui, bonjour les dégâts ! Parce que : s'il y avait vraiment urgence pourquoi ils n'ont pas fait la désinsectisation et réparation (l'AG a voté contre) et s'il n'y avait pas urgence pourquoi casser un plafond ?
s'il faut aller voir le juge, non merci. je ne veux pas de contentieux, ça prend des années et on est démuni s'il a une majorité qui s'en fout de tout, comme c'est mon cas.
Jusqu'où peut aller un syndic sans autorisation ?
Forum fermé
Posté - 14 mars 2005 : 13:50:36
