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 Sujet  |
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4gris
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 mars 2005 : 14:38:33
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bonjour,
je trouve ce forum interressant et fourmille d'informations.
je vous pose ma question
dans la mesure ou une assemblée genérale pourraît être attaquée pour nullité totale en raison de divers motifs valables et qu'a cette assemblée générale un contrat de syndic a été vote pour une durée de de un an, si l'assemblée générale devait être annulée, il semble que le contrat de syndic serait nul .
mais passé un delais de un an si une autre assemblée générale interveient avant une decision judiciaire il faudra revoir un nouveau contrat de syndic à cette assemblée générale.
alors ma question c'est de savoir si en cas d'annulation d'assemblée générale qui annule le contrat de syndic rend nul tous les contrats de syndic des assemblées genérales qui suivraient ou si il faudrait intervenir sur chaque assemblée générale ?
si j'ai bien compris, le mandat rendu nul ne permet plus de convocation et met dans la premiere decision le syndicat sans syndic.
alors, même si le temps passe , qu'est ce que deviendrait le nouveau contrat de syndic de l'assemblée qui suivrait? et si la decision devait intervenir sous plusieurs années, est ce que le fait qu'une assemblée convoquée avant decision rendrait bon tous les contrat suivants alors que l'annulation de la premiere rendrait nul le mandat de la suivante ?
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 22:20:26
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La décision de justice concerne la nullité d'un mandat ou d'une AG.
Il faut avoir une excellente raison et des conditions très précise pour réussir à faire annuler une AG.
Dans tous les cas, les décisions prises en AG sont souveraines et il est très difficile de les faire annuler.
Au plus, une décision très précise peut être invalidée si les textes en vigueur n'ont pas été respecté ou si le préjudice issu de la décision votée peut être démontré au niveau du droit.
Si l'annulation de mandat n'était pas demandé dans les poursuites, le juge ne peut statuer implicitement à une demande non formulée.
En cas d'annulation du mandat "involontaire", conséquence d'annulation d'une AG totale (très rare) plusieurs années plus tard, je pense qu'il convient de faire une seconde procédure pour demander la nomination d'un administrateur judiciaire qui aura pour mission de permettre la convocation d'une AG permettant d'élire légalement un syndic.
Cordialement.
Edmond  |
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4gris
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 09:25:00
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c'est bien celà,
si une assemblée générale se retrouve en contestation pour nullité totale (des raisons certaines), et que le contrat de syndic à été donné à cette même assemblée, le mandat se retrouvera donc bien nul et le syndic sans pouvoirs y compris de convocation pour les assemblées suivantes.
mais comme rien ne se règle en rapide , alors comment voir l'avenir des assemblées qui se succèderont si un jour cette assemblée est declarée totalement nulle ? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 13:02:20
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Rien à faire, il n'est pas possible de prendre une décision immédiat ou de lier celles existantes sur un jugement à venir.
Quel fameux motif a été déclaré pour déclarer cette AG en nullité totale et à partir de quand ont démarré les poursuites au TGI ?
Cordialement.
Edmond |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 18:24:38
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Ne perdez pas de vue non plus que les Assemblées Générales peuvent être convoquées par d'autres que par le Syndic, et que la nullité est retenue Assemblée par Assemblée.
Ainsi vous pouvez avoir une AG dont la nullité aura été prononcée et la suivante totalement valide, même si convoquée lors d'une période ou la personne aura été de fait invalidée ultérieurement.
Il vous reste donc pas mal de solutions pour délibérer valablement et utilement.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 22:03:16
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Chaburette,
Sur quel texte de loi vous appuyez vous pour dire que les AG peuvent être convoquées par d'autres que le syndic en exercice
Les seuls cas sont à ma connaissance des exceptions:
- le Pdt du CS quand le syndic refuse de convoquer, mais il doit exister un syndic en place pour que le conseil syndical puisse exister.
- un quotas de 25% des copropriétaires minimum quand syndic et Pdt du CS refusent de convoquer une AG qui a un caractère d'urgence à condition d'être autorisée par le TGI
- l'administrateur judiciaire sur demande d'un juge du TGI
Effectivement les AG ne sont pas annulées systématiquement, il convient d'annuler après tout recours appel-cassation du 1er jugement, prouver à chaque fois que le syndic dépourvu de mandat pour l'année X ne peut convoquer une AG à l'année X+1 ... X+2 ... et arriver jusqu'à ce jour ce qui entraine que la copropriété dépourvue de syndic n'a d'autre solution que de passer sous administrateur judiciaire afin de régulariser sa situation.
Cordialement
Emdond |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 16:10:25
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je rebondis sur cette question, lAG 2002ayant ete totalement annulee par le TGI que doit-on faire et quelles precautions prendre craignant un arrangement entre le futur syndic propose par certains et notre ancien pour ne pas regler les pbs et faire une reprise tjs dans l interet des syndics et non du syndicat.... |
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contrat de syndic valide ?
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