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Mon voisin a obtenu permis de construire pour des garages sur un terrain jouxtant le mien. Pour rattraper une legère pente, il a bâti un mur de soutènement afin de recevoir du remblai. La hauteur du sol ainsi surélévé dépasse celle de ma clotûre. Cette situation a pour conséquence de créer des vues directes sur mon terrain et en particulier sur ma piscine qui était jusqu'alors protégée par un mur de 2 mètres. Quels sont mes recours ?
Commencez par aller consulter les PLU/POS de votre commune et vérifier les règles qui s'appliquent aux constructions dans le cadre du zonage concerné.
Dans les terrains en pente il est souvent indiqué des précisions de ce type :
Citation :Adaptation du sol :
Les décaissés rendus nécessaires pour l'implantation des constructions dans les pentes ne pourront donner lieu à des talus, quelqu'en soit la pente, d'une hauteur supérieure à 1,20 m, ni des murs d'une hauteur supérieur à 1,60 m.
L'alternance successive de talus et de murs dans les configurations ci-dessus est admise.
Sur terrain plat (pente inf 5%), les mouvements de sol d'une hauteur supérieur à 0,30 m dictée par le choix d'une mise en sous-sol partielle du garage sont interdits
Si le mur en question respecte la hauteur précisée dans le PLU/POS, pas de recours possible.
vues directes après surélévation d'un terrain
Forum fermé
Posté - 14 mars 2005 : 16:08:06
