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Tous les justicatifs des dépenses effectuées dans l'année (factures, récipissés de paiement et justificatifs des opérations comme les photocopies ou les timbres, détail des dates et heures de vacation et leur cause).
Si possible (mais pas obligatoire) un livre de banque ou mieux encore les relevés bancaires si vous êtes en compte séparé. L'ensemble de ces documents permet de lever à coup sûr les abus éventuels en fonction des décisions prises à la précédente AG.
La comparaison avec le budget voté permet de savoir si ce syndic se soucie ou non de vos intérêts.
art.21 L.1965 " "Il (le CS) peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registre se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Il reçoit, en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat".
La question n'est donc pas : " Quels documents le CS peut demander" ... mais " Quels documents ne peuvent être communiqués au CS" Réponse : AUCUN .
Ceci dit, pour le contrôle des comptes, il ne faut pas attendre la fin de l'exercice mais procéder, chaque trimestre par exemple, à une vérification ponctuelle sur tels ou tels points : la vérification du suivi des contrats, l'état des impayés (important, chaque trimestre), le suivi des sinistres, etc .... .
Le seul et unique contrôle annuel, surtout dans les copros un peu importante, est très difficile, n'a aucun sens même en 4 heures. Et n'oubliez pas le Tampon "VU le CS" avec date et paraphe du vérificateur sur les pièces vérifiées.
Tous les justicatifs des dépenses effectuées dans l'année (factures, récipissés de paiement et justificatifs des opérations comme les photocopies ou les timbres, détail des dates et heures de vacation et leur cause).
Si possible (mais pas obligatoire) un livre de banque ou mieux encore les relevés bancaires si vous êtes en compte séparé. L'ensemble de ces documents permet de lever à coup sûr les abus éventuels en fonction des décisions prises à la précédente AG.
La comparaison avec le budget voté permet de savoir si ce syndic se soucie ou non de vos intérêts.
Tous les justicatifs des dépenses effectuées dans l'année (factures, récipissés de paiement et justificatifs des opérations comme les photocopies ou les timbres, détail des dates et heures de vacation et leur cause).
Si possible (mais pas obligatoire) un livre de banque ou mieux encore les relevés bancaires si vous êtes en compte séparé. L'ensemble de ces documents permet de lever à coup sûr les abus éventuels en fonction des décisions prises à la précédente AG.
La comparaison avec le budget voté permet de savoir si ce syndic se soucie ou non de vos intérêts.
N'oubliez pas les autres contributeurs tous bénévoles comme Dantès qui répondent aussi à votre sujet.
Le syndic devrait tout de même présenter le livre de banque à défaut de relevés qu'il peut vous refuser cause compte commun. Il est quand même plus logique de vérifier des comptes avec les relevés correspondants.
Attention de bien vérifier ce que vous affirme votre syndic car cela commence par un petit abus, puis un second et cela devient automatique à la longue. Il n'y a pas de petites sommes, quand une somme n'est pas dûe, elle n'a pas à être payée. Les vacations sont à surveiller de près, que cela correspond à une prestation réelle et non quelque chose servant à arrondir son traitement.
Comment vous imager cela, le compte unique c'est pour les dinosaures, ceux qui veulent à tout prix que les comptes ne puissent pas être vérifiés rendant très difficile la mise en cause de leur responsabilité professionnelle en cas de faute. Mais les dinosaures ont tous disparus, ceux ci ne tarderont pas à être engloutis.
Citation : relevés bancaires si vous êtes en compte séparé.
Vous avez l'air de dire qu'on ne peut voir des extraits de compte bancaire si le compte n'est pas séparé. Je ne pense pas que ce soit une règle absolue. Puisque concernant un compte non séparé, j'ai bel et bien eu en main des extraits de compte bancaire ne faisant apparaître que les crédits et débits de la copropriété concernée.
En général dans un compte bancaire général au NOM du Syndic il y des sous-comptes (sans valeur juridique) individualisés pour chaque copropriété. La banque débite des frais au syndic pour la tenue de ces sous-comptes. Si le syndic garde pour lui les intérêts il ne se prive pas de débiter aux Copropriétés les frais débités par la banque. Pas de petit profits. Il est donc possible d'avoir des relevés de ces sous-comptes.
Comptes.
Forum fermé
Posté - 14 mars 2005 : 17:15:53
