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doulou
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1 réponse

Posté - 21 mars 2005 :  15:30:35  Voir le profil
Depuis 2 ans, mon Syndic n'exécute pas une décision d'AG
dans laquelle le Syndicat des Copropriétaires, unanime,
me cède une cave ancienne partie commune : dans la résolution,
tout est prévu, le prix, la contenance, la servitude etc...
donc aucune raison matérielle de retarder l'acte devant Notaire,
le geomètre-expert est venu faire le relevé pour le calcul des tantièmes, donc tout est prêt : il ne manque que l'acte devant notaire.
Quels sont les moyens à mettre en oeuvre : assigner le Syndicat
de Copropriétaire, ou le Syndic, en exécution de la vente ?
Assigner en référé avec astreinte ?
Quelqu'un a-t il une solide solution juriduqe ?

Edité par - doulou le 21 mars 2005 16:30:26
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