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lors de la vérification des comptes, j'ai pu constater une inflation des vacations du syndic pour des dégats des eaux concernant les parties privatives.
Question: est-ce que je peux proposer de reaffecter ces charges aux co-propriétaires concernés ou aux fauteurs de trouble lors de la prochaine assemblée générale ?
Tout dépend du cas d'espèce et il ne faut pas simplifier abusivement.
Ne pas oublier en particulier que lorsqu'il y a une fuite au 4e , qui a occasionné des infiltrations au 3e, les parties communes (plancher entre les deux étages) ont fatalement été touchées. On néglige trop souvent cet aspect.
Pour revenir aux honoraires, il faut prendre en considération la nature et l'origine de la fuite, le détail et l'emplacement des dégradations et le détail des honoraires perçus.
Avant toute chose je pense qu'il convient de vérifier: -d'où viennent ces dégats des eaux -si la multirisque à un article concernant le renonciation aux recours -si ces sinistres ont été imputés à l'assurances de la copropriété en fonction de certains articles de la convention CIDRE -si dans le contrat de syndic il est prévu un article tel que< gestion des sinistres relatifs aux parties privatives> ce libellé que l'on trouve parfois est à compléter par <honoraires à la charges du copropriétaire bénéficiaire du remboursement des assurances> A la vérification des comptes avez vous faits des remarques ou des réserves auprès du syndic ;si oui quelle a été sa réaction?
Charges: prestations individuelles
Forum fermé
Posté - 15 mars 2005 : 06:59:38
