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pienico
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 15 mars 2005 : 16:07:18
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Louant un meublé, j'aimerais savoir si mon bailleur a le droit d'avoir les clefs de mon logement et de rentrer chez moi comme bon lui semble, et ce meme si je ne suis pas la.il vient chez moi recupere des denrées qu'il conserve dans un congelateur.. il m'est arrivé de sortir de la salle de bain peu vetu et de tomber sur lui. mon bailleur a t'il aussi le droit de m'interdire l'accés a la boite a lettre afferante a mon logement. je dois en effet attendre qu'il vienne prendre le courrier dans ma boite et me l'amener ( quand il me le depose pas carrement sur la table de la cuisine quand je ne suis pas la!!!).je n'ai de ce fait mon courrier qu'une a deux fois tous les quinze jours.Enfin a t'il le droit de m'interdire l'accés a certaines pieces de mon logement comme le salon ou la chambre d'ami( je dois lui demander la clef de cette chambre lorsque je recosi un parent ou un ami...) meme si cela est porté sur le bail ( est ce une clause abusive que de restreintre l'accés a ces pieces voire l'interdire)
merci de m'aider car je souffre du peu d'intimité que mon proprietaire me laisse.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 17:11:16
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2582.html?n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Location%20%3A%20secteur%20priv%E9%20logement%20meubl%E9&l=N349&n=Contrat%20de%20location%20en%20meubl%E9%20conclu%20avant%20le%2020%20janvier%202005&l=N10822
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2585.html?n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Location%20%3A%20secteur%20priv%E9%20logement%20meubl%E9&l=N349&n=Contrat%20de%20location%20en%20meubl%E9%20conclu%20avant%20le%2020%20janvier%202005&l=N10822
Citation :
Obligations du bailleur
Obligation de délivrer un logement décent
Le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants et doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Mise en conformité du logement
Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité, sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours.
A défaut d'accord entre les parties, le juge saisi par le locataire détermine la nature des travaux à réaliser et le délai d'exécution.
A défaut de mise en conformité, le juge peut réduire le montant du loyer.
Autres obligations du bailleur
Pour le reste, bailleur et locataire conviennent librement de leurs obligations réciproques.
En l'absence de précisions dans le bail, le bailleur est tenu :
de mettre à la disposition du locataire le logement, les équipements et les meubles qui s'y trouvent en bon état d'usage et de réparation,
d'assurer la jouissance paisible du logement à son locataire,
de garantir le locataire des vices ou défauts qui l'empêcheraient d'utiliser normalement le logement loué.
Pour toute information, s'adresser :
à la direction départementale de l'équipement (DDE),
à un centre d'information sur l'habitat agréé par l'agence nationale d'information sur le logement (ANIL), proche du domicile,
aux organisations de locataires, propriétaires ou gestionnaires.
Pienico,
Nous ne connaissons pas les termes exacts de votre bail, mais votre bailleur outrepasse dans de nombreux domaines ses droits.
Aussi, je ne peux que vous conseiller de contacter l'ANIL de votre département et de prendre rdv avec eux munis de votre bail de location.
Christophe |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 09:45:16
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Votre propriétaire a tout faux. Dans votre cas ce sera la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Il vaudrait mieux que vous déménagiez et posiez vos conditions la prochaine fois.
cyvonne |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 12:36:10
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Puisque votre proprio est chez lui et qu’il « vit » autant que vous dans le logement qu’il vous loue, demandez à ce qu’il partage votre loyer… Et n’oubliez pas de lui demandez aussi, les clefs de son logement perso… ça ira plus vite quand vous aurez les clefs de la boite aux lettres pour lui déposer son courrier sur SA table … S’il ne veut pas alors qu’il vous laisse jouir paisiblement de votre logement... boite aux lettres comprise !
Et suivez les conseils de Christophe...
Quant à la serrure du logement, rien ne vous empêche de la changer et de remettre la 1ere le jour où vous quitterez cet endroit...
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 20 mars 2005 12:41:06 |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 13:28:03
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Pienico,
Quelque précision ?
Vous dite que vous louez un meublé, donc vous ne vivez pas chez lui ? vous avez votre propre logement ?
Il vous interdit d’accéder à des pièces de votre logement ? Sont t’elle occupé ses pièces ?
 Lo, elle dit pas qu'il vit aussi dans le logement. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 20:00:17
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elle dit pas qu'il vit aussi dans le logement.
Quand je croise quelqu'un chez moi alors que je sors de la douche... C'est que cette personne vit "chez moi" que je le veuille ou non...
Cordialement
Lo |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 20:13:11
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Louant un meublé, j'aimerais savoir si mon bailleur a le droit d'avoir les clefs de mon logement et de rentrer chez moi comme bon lui semble, et ce meme si je ne suis pas la.il vient chez moi recupere des denrées qu'il conserve dans un congelateur.. il m'est arrivé de sortir de la salle de bain peu vetu et de tomber sur lui.
donc elle loue son appart meublé, et son bailleur possede les clefs et il rentre chez elle comme bon lui semble, meme quand elle n'est pas la soit disant pour recupere des denrées.
voyon Lo? j'insiste mais ya preobleme est violation de domicile et drole de bailleur qui ce permet des choses ilegales. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 03:18:22
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Recopier en rouge gras l’intitulé d’un sujet…
Coté négatif
• Y’a rien de plus agressant et agressif à l’écrit…
• Ça chie à l’œil…
• Ça ne donne pas du tout envie de lire…
Coté positif
• On voit mieux les fautes non corrigées…
Lo |
Edité par - Lo_ le 21 mars 2005 14:13:32 |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 13:13:16
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| je vois pas le rapport avec le sujet mais bon sans commantaire......... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 14:08:51
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Citation :
Initialement entré par tulipe2305
je vois pas le rapport avec le sujet mais bon sans commantaire.........
Ben si il y a un rapport car, comme le dit justement Lo_, votre partie en rouge-gras est difficile/désagréable à lire !
Marc |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 14:27:41
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C sûr que quand on suit les divers posts récents de Marco et de Lo, ils adorent le bleu !! Alors mettre du rouge est un crime de lèse-majesté... eh eh et ils voient rouge ! 
Ceci dit, Pienico, je rejoins Cyvonne malheureusement car j'ai plus ou moins déjà vécu la même chose que vous. Le vieux proprio "amoureux-transi" de moi allait et venait, frappait chaque soir à ma porte sous divers prétextes (là où y'a de la gêne, y'a pas de plaisir). J'ai porté plainte suite à ses menaces de mort quand je lui ai signifié que ça se terminerait au tribunal pour violation de domicile, bien sûr !
Je ne crois pas à la rédemption soudaine et miraculeuse de votre bailleur quand vous lui signifierez ses devoirs et non ses droits.
Nath |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 14:40:11
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Stady, et bleu-rouge-bleu-rouge-bleu-rouge...
Marc |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 15:02:52
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Eh eh... chez vous, il pleut, il mouille, c'est la fête à la grenouille...
Ici, temps lumineux et  CIEL BLEU |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 16:14:30
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C sûr que quand on suit les divers posts récents de Marco et de Lo,[...]
C’est sûr Stady… on ne se « connaît » pas depuis 1999-2000…. Comprendra qui lira… (Je précise : ceci est dit avec humour…)
Cordialement
Lo |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 16:29:07
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Ca yé, G compris... vous n'êtes pas des amis de 30 ans comme le précisait Marc dans un autre post à une autre personne eh eh... J'ai résolu l'énigme, j'ai donc droit à une image...
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 16:44:03
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Ca yé, G compris... vous n'êtes pas des amis de 30 ans comme le précisait Marc dans un autre post à une autre personne eh eh... J'ai résolu l'énigme, j'ai donc droit à une image...
A un détail près oui… C’était à propos de tierces personnes…
J’vous donne tout de même votre image (saupoudré d'un soupçon de rouge)…
http://www.postershop.fr/Klee-Paul/Klee-Paul-Federpflanze-2632069.html
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 21 mars 2005 16:45:09 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 17:27:02
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Amis de moins de trente ans, l'un rouge, l'autre bleu :
Marc |
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caddaric
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 17:37:43
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Si vous louez un meublé clairement indépendant du logement de votre bailleur, ce dernier n'as strictement aucun droit de rentrer chez vous comme bon lui semble et encore moins de vous interdire l'accès à certaine pièce de votre logement.
Le mieux serait de changer votre serrure comme vous l'as proposé Lo_. Réclamez lui aussi la clé des pièces auxquelles vous n'avez pas accès ainsi que celle de votre boîte aux lettres.
Cédric |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 17:45:00
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Ouais Cédric, et bien je parie ma chemise que son proprio l'enverra bouler ! J'espère l'inverse mais bon... on peut toujours rêver !
Nath |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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pienico
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 08:13:35
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| mercie a tous pour vos reponses. en faites pares analyse du bail, mon proprietaire c designé comme co locataire du meublé que je loue. cela lui donna t'il plus de droit? |
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clefs, boite aux lettres
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