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celine91600
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 15 mars 2005 : 17:47:58
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Petit résumé de ma situation : Etat des lieux de sortie de notre studio le 14/12/2004, aucun dégâts à signaler.
Le 14/02 (soit deux mois après, délai maxi), nous n'avont tjs pas recu notre remboursement.
Après plusieurs coups de téléphone, la comptable nous dit finalement que nous aurons notre argent le 14/03.
Nous sommes le 15/03 et tjs rien. Je viens d'avoir la comptable au téléphone qui me dit avoir le chèque sous les yeux, ms apparement il n'est tjs pas signé! En effet, bien que le propriétaire vienne tt jours et il ne l'a tjs pas signé car il dit "ne pas avoir le tps et ne pas être pressé", selon les dires de la comptable elle-même!!!
Alors que le cabinet de recouvrement engagé par le propiétaire et a qui nous devions encore de l'argent a bien été remboursé. En effet ils ont déduit ce que nous leur devions encore de notre caution et là le propriétaire s'est empressé de faire le chèque.
Apparement nous avons le droit de demander des indemnités ms comment les calcule-t-on?
Pr info, ils ont très précisément 30 jours aujourd'hui de retard.
J'en peux plus... j'ai l'impression qu'on ne s'en sortira jamais avec eux...
Pcq il y a autre chose! Ttles mois nous étions obligé de leur faxer notre relevé bancaire pr leur prouver que nous avions bien payé notre loyer en temps et en heure, pcq pr eux apparement ca appairaissait avec plusieurs jours de retard sur le compte bancaire! Alors que c'était même pas nous qui faisions un virment, c'était directement eux qui prélevaient!!!! Pr le mois de décembre je leur ai fait un chèque du 1er au 14. Comme nous étions en plein déménagenemtn je n'ai pas pensé à vérifier si ils l'avaient bien encaissé, ms je pensais que ca avait bien été fait, surtout les connaissant! Et bien, non!!! Aujourd'hui enr egardant par hasard mon compte, je me suis apercu que ce chèque a été encaissé seulementle 11/03!! Ce qui ne m'arrange pas du tout, vu que j'ai déjà 900 euros de frais d'accouchement à payer (et oui, hopital privé... )
Trois mois de retard pr encaisser un chèque!! Bravo!!!!
Et puis il faut aussi dire que nous n'avons aucune de nos quittances de loyer depuis janvier 2004!!!! Bien que tt nos loyers ont été payé et bien que nous les ayons demandé plusieurs fois....
Sérieusement j'en peux vraiment plus.....
D'un côté je n'ai qu'une seule envie, récupérer mon chèque et ne plus entendre parler du tout d'eux. Ms en même tps, vu qu'ils nous font ""chi..", j'ai envie de les faire "chi.." moi aussi jusqu'au bout! Je vais donc leur envoyer un AR pr leur demander des indemnités de retard ms je ne sais pas comment on les calcule ni quoi mettre ds ma lettre....
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 19:25:57
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Bonjour, je suis nouvelle et je vais vous donner mon avis même si je ne suis pas un professionnel dans la matière.
Je crois que vous avez bien fait de quitter votre logement, normalement le délais légal est de deux mois après avoir quitter les lieux que le bailleurs dois vous remboursé le dépôt de garantie.
Je pense que si vous les relancer souvent et qu’ils n’agissent toujours pas et bien envoyer une mise en demeures en L.AR au propriétaire et a l’agence avec un délai de remboursement (48h, 8 jours, 10 jours) selon votre choix et demandée des indemnités de retard si vous avez le droit, si vous avez pas de nouvelle est bien faite une procédure c’est gratuit.
bon courrage a vous |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 20:33:06
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Celine,
au dela des 2 mois, vous êtes en droit de réclamer des intérêts sur la somme restant dûe, à savoir le taux légal pour 2005 : 2,05%.
Faites le calcul pour le retard:
somme restant dûe * 2,05% * nombre de jours à compter des 2 mois / 365 jours = vous obtiendrez ... des clopinettes !
Mais si ca peut vous faire du bien, réclamez les . Faites référence à l'article 22 de la loi du 6 juillet 89.
Citation :
Article 22
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
Pour le chèque, oui c'est pas super mais ne déduisez-vous pas les chèques en circulation de votre solde bancaire ???? Ca vous aurait éviter de dépenser plus que nécessaire 
Je comprends que vous avez un BB tout neuf, tout beau ==> concentrez-vous sur le positif et oubliez cette expérience; ca ne peut rien vous apporter de bien. Il y a parfois des batailles qu'il faut savoir perdre .... pour ne pas se perdre soi-même ...
Allez reprenez courage et faites un beau sourire au BB pour nous.
PS: bienvenue à tulipe2305 dans le forum. |
Edité par - Joulia le 15 mars 2005 20:35:15 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 08:33:09
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Citation :
Ms en même tps, vu qu'ils nous font ""chi..", j'ai envie de les faire "chi.." moi aussi jusqu'au bout! Je vais donc leur envoyer un AR pr leur demander des indemnités de retard ms je ne sais pas comment on les calcule ni quoi mettre ds ma lettre
En supposant que votre propriétaire vous doive encore 600 euros et en appliquant le taux donné par Joulia, vous pourrez réclamer 1,03 euros pour le mois de retard. Un RAR simple coûte 4,33 euros. Alors le dindon de la farce ce sera vous, il vaut donc mieux tourner la page définitivement et consacrer votre énergie à des choses plus agréables.
cyvonne |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 16:11:55
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Ha oui !!! effectivement ce sont des clopinettes mais bon si cela peux vous permettre d’être mieux vous pouvez les réclamer, mais une mise en demeure en lettre RA, devrait faire l’affaire le plus important c’est de réclamer l’intégralité de votre dépôt les 1 euros en plus c’est pas bien important.
N’oublié pas la régularisation des charges peux être que vous avez aussi a récupéré.
Bon courage.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 20:00:08
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Du courage Céline, il faut continuer à vous battre sans désespérer.
Après 3 mois, l'heure n'est plus aux lettres RAR.
Le fait que cette agence de ... ait trainé les pieds 3 mois fait que vous êtes obligé de déposer un dossier au tribunal d'instance ou au juge de proximité pour non restitution de dépôt de garantie conformément à la loi en vigueur (c'est gratuit).
Le résultat de la procédure est gagné d'avance étant donné leur mauvaise foi avérée et c'est la seule manière de rentrer dans vos fonds, les intérêts importent peu.
Cordialement.
Edmond  |
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