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[MON VOISIN QUI N'A PAS DE PC A BESOIN DE VOTRE AIDE] [JE LUI LAISSE LA PAROLE]
Je vais vous résumer ma situation en quelques lignes... Tout remonte au début de l'hiver 2004.
Je suis asthmatique et en novembre dernier mes crises sont devenues de plus en plus fréquentes (une tous les soirs) Je sentais qu'il y avait des pb d'humidité jusqu'au jour où la moisissure est devenue apparente dans notre chambre à coucher. Nous l'avons tout de suite signalé à notre agence qui à mis 2 mois pour venir constater... On a ensuite pu nettoyer... Début janvier j'ai commencé à faire des rhinites allergiques et à me retrouver sous cortisone de façon systématique. Aujourd'hui tout est retombé au niveau des poumons et je me retrouve avec une bronchite surinfectée...
Depuis le début de cette année nous ne cessons de relancer notre agence qui a enfin bien voulu contacter le propriétaire suite à notre courrier recommandé... Le propriétaire a l'air de bonne foix et veux apparement venir faire des travaux dans la semaine...
Cependant, mon état est devenu tel que je n'ai pas grand espoir que ça change quelque chose (et l'agence non plus d'ailleur). Nous avons également perdu du mobilier (armoire, vêtement, appareils hi-fi...) et nous ne savons pas vers qui nous retourner... Devons nous porter plainte à la police comme nous l'a conseillé l'ADIL? Devons nous saisir le tribunal d'instance pour espérer un minimum de dommages? Que les travaux soient fait ou non notre seul souhait est de partir de cet endroit mais vu nos revenus nous ne savons comment faire. Quelqu'un connaîtrait-il un recours à notre situation?
Comprenez que pour en arriver à de telles extrêmités nous sommes à bout! Quelqu'un pourrait-il nous conseiller? Merci pour votre aide [MERCI POUR LUI]
A vrai dire, je ne peux que vous conseiller maintenant de bien consistuer votre dossier médical: solide, documenté par les médecins. D'autre part, prendre connaissance de ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F289.html Prenez contact avec les services d'hygiène de la mairie et les services sociaux pour un éventuel relogement. C'est svt plus facile à dire qu'à faire mais il faut au moins essayer.
Je suis très étonnée de la réponse de l'ADIL : porter plainte à la police pour quoi ? pour de l'humidité dans un appart ?
Au fait, est-ce un prbl dans tout l'immeuble ? ou bien dans votre appart seulement. Vous ne donnez pas assez de détails quant à la situation particulière de votre logement.
Pour les meubles: faire un descriptif, rechercher les factures, évaluer les montants et voyez avec votre assurance.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Une chose doit être bien claire. De visu un médecin ne vous dira pas formellement que vos problèmes respiratoires proviennent spécifiquement des moisissures dans votre appartement, certaines moisissures étant dangereuses, d'autres non. Il vous fera passer des test d'allergie d'une part, d'autre part, pour établir une relation de cause à effet vous devrez prélever des moisissures sur vos murs et les faire analyser. Votre médecin traitant vous indiquera exactement la marche à suivre. L'analyse des moisissures coûte environ 130 euros, à votre charge. Une attestation du médecin en vue d'une production en justice environ 25 euros, à votre charge. S'il est reconnu que vos problèmes proviennent de ces moisissures-là, vous aurez un atout majeur pour être indemnisé, avec un bémol cependant, si votre propriétaire entretemps a fait preuve de bonne volonté et a réalisé les travaux d'assainissement dans cet appartement.
La meilleure solution est de trouver un autre logement: essayez de négocier un préavis réduit avec la bailleur. S'il est conciliant, vu les circonstances, il accceptera. Il a en effet l'obligation de fournir un logement dédent ne présentant pas de risque pour la santé des occupants, il est donc dans son intérêt d'accepter votre départ.
Je suis également étonnée de la réponse de l'ADIl: la police n'est pas compétente pour un problème de salubrité. Cela relève des pouvoirs de police du maire.
Il faut contacter la DDASS ou les services d'hygiène de la mairie pour faire constater l'état du logement.
RE:[MON VOISIN QUI N'A PAS DE PC A BESOIN DE VOTRE AIDE] [JE LUI LAISSE LA PAROLE]
Tout d'abord je vous remercie de vos réponses aussi rapide. En ce qui concerne ces problèmes d'humidités, ils seraient apparement locaux. Notre voisin du dessous à effectivement de la moisissure qui commence à apparaître mais en dessous de l'évier et pour l'agence ce n'est pas allarmant. En ce qui concerne la personne vivant au dessus de chez nous, nous avons du mal à la croiser (elle travaille de nuit) Pour ce qui est de la réponse de l'ADIL ils nous ont effectivement dit de porter plainte pour l'état de moisissure afin de pouvoir faire constater l'état par une personne compétente et en terminer avec la voie administrative. Pour ce qui est de mon assurance... Je les ai déjà contactés et les dégâts occasionnés par la moisissure ne sont pas couverts. Apparamment cette close est commune à toutes les assurances car elle m'a également indiquée que l'assurance du propriétaire ne prendrait pas en charge les remboursement et c'est elle qui m'a redirigée vers l'ADIL. En ce qui concerne la DASS, nous les avons également contactés mais ils m'ont indiqué que c'était à la mairie à faire un rapport. Cette dernière m'a redirigée vers la police municipale qui enfin m'a indiquée qui ne se déplacerait qu'en dernier recours (nous les contactons en fin de semaine)... Depuis hier j'ai continué à consulter quelques documents et je me suis penchée sur les conciliateurs de justice... Peut être est ce une issue raisonnable? En tous cas, il est vrai que nous n'avions pas pensé au relogement via la mairie ou les services sociaux et c'est une option qui me redonne un peu d'espoir. Je vais creuser cette question dès cet après midi. En vous remerciant encore une fois
Le maire doit faire respecter le réglement sanitaire départemental: c'est son rôle. La mairie n'a pas à vous redirigé vers la police municipale: la police n'a aucune compétence dans ce domaine. Le maire de votre commune n'est manifestement pas au courant de ses obligations en la matière.
La DDASS est également compétente pour la salubrité du logement ( lorsque l'état sanitaire du logement est tel qu'il n'est plus habitable.)
Quant à l'ADIl de votre département ( dans quel département habitez-vous?),
Citation :ils nous ont effectivement dit de porter plainte pour l'état de moisissure afin de pouvoir faire constater l'état par une personne compétente et en terminer avec la voie administrative.
Je suis effarée de leur réponse, vous êtes tombé sur un débutant ou quoi? porter plainte est un terme qu'on utilise pour du droit pénal ( vol, escroquerie, crime...) pas dans le cadre des obligations locatives.
Il faut intervenir auprès du maire en lui indiquant qu'il lui appartient d'intervenir auprès de votre propriétaire pour faire respecter le réglement sanitaire départemental.
Si ces services se renvoient sans arrêt la balle, il faut faire constater l'état du logement par huissier et saisir le tribunal d'instance grâce à cette preuve du manquement du bailleur à ses obligations.
Peut-être votre assurance habitation comporte-t-elle une protection juridique?, si c'est le cas, vous pouvez lui demander d'intervenir.
RE[MON VOISIN QUI N'A PAS DE PC A BESOIN DE VOTRE AIDE] [JE LUI LAISSE LA PAROLE]
Ma situation à un peu évoluée depuis la semaine dernière... Nous sommes retournés à la mairie où on nous a enfin entendu et noté notre problème de logement. Ils ont fait un rapport qu'ils ont renvoyés à une association (la SAEMPA) qui s'occupe de ces pb là et est en relation avec la DASS (du VAR). J'ai directement pris contact avec eux (pour faire avancer plus vite les choses) et ils sont venus constater. Cependant comme ils nous l'ont indiqués nous sommes, c'est malheureux à dire, trop "propres" pour qu'ils déclenchent une procédure d'indescence ou insalubrité (on aurait dû tout laisser en l'état et rien nettoyer...). En gros c'est à nous à nous battre comme ils nous l'ont indiqués... Le lendemain un médecin de l'environnement et de la qualité intérieure (travaillant avec la SAEMPA) est venue faire des prélèvements à notre domicile pour dénoter la (les) cause(s) de mes allergies. Elle nous envoi sont rapport dès réception des résultats du laboratoire. Mais, comme elle me l'a indiquée c'est bien le pb de moisissure qui entraîne tous mes pb de santé. En effet, je suis fortement réactive aux accariens qui prolifèrent avec l'humidité, donc... En ce qui concerne le relogement notre commune nous à parlé d'un plan pour 2007.. (ce qui nous a évidemment fait bondir!) Nous avons également pris contact avec les communes avoisinantes et les réponses sont tjs les même : "l'attente est longue..." On persévère Cela va faire trois semaines que le propriétaire est prévenu et tjs rien n'est fait... Je prend contact avec un huissier dès ce matin. En parallèle, j'ai pris contact avec un consiliateur de justice (pour tenter encore une dernière fois l'arrangement à l'amiable) avec qlequel je vais voir tous les recours que je suis susceptible d'avoir. J'ai également pris contact avec la CLCV (association de consommateur et locataire) j'attends de leur nouvelles. Le pb qui se pose aujourd'hui c'est de partir de cet endroit (malgrès les beaux jours qui arrivent) et je vais voir ce point avec le conciliateur dès la semaine prochaine.
Voilà, la situation n'avance guère en fait mais le fait d'avoir eu au moins quelques personnes qui ont essayaient de répondre à nos questions, qui ce sont un peu intéressé à notre histoire nous ont redonné du courage et je vous en remercient infiniement
Mon voisin à besoin de votre aide
Forum fermé
Posté - 15 mars 2005 : 18:25:23
