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Lors de notre dernière AG le syndic a posé la questions de l'approbation des comptes et est passé au point suivant. J'ai alors soulevé la question du quitus au syndic car je souhaitais ne pas donner quitus suite à un litige qu'il fait traîner. L'assemblée a voté non à la majorité. Le syndic a noté le vote et a ajouté: "de toute façon le quitus ne sert à rien , l'année prochaine il sera supprimé". Pouvez me donner des informations sur ce point. Merci beaucoup
Il n'y a aucune obligation de donner le quitus au syndic, rien n'est prévu par la loi. Nombre de syndic ce retranche derrière le quitus donné pour se "dédouaner" de leur responsabilité et échapper aux recours des copropriétaires face à leurs malversations. C'est la raison pour laquelle une association de copropriétaire milite pour un refus systématique, pas toujours justifié, du quitus. (Les vote sont libres, on n'a pas de justification à donner). Votre syndic ne posera pas la question lors de la prochaine assemblée pour éviter un désaveu, vous n'aurez donc pas à voter le refus.
si j'ai bien compris JB22, cela veut dire que si pas de quetion de quitus posée, le syndic ne valide pas sa gestion de l'exercice ? si il s'aventure sur ce terrain.
mais autres questions :
1)si une questions traitant de la gestion de l'exercice passé est traitée après le quitus, (oui j'ai bien dit après), y a t il quitus sur cette question alors que traitée après le quitus ?
2) quelle est la valeur du quitus donné ,s'il est donné dans le cas cité en (1) si une question traitant du resultat de gestion de l'exercice passe est traitée après ce quitus ?
Le quitus est une machine à laver les fautes professionnelles et couvre les "mauvais" syndics de toutes sortes de manipulations dans les comptes. Plus le syndic est incompétent, plus il a besoin de ce quitus. Ce quitus est relatif à un exercice (il ne se donne pas d'avance, heureusement).
Cas d'école pour une AG se tenant cette année, le quitus 2004 sera proposé au vote juste après l'approbation des comptes.
Lorsque ce syndic, vous présente une note de jardinier de 8000 € alors que le prévisionnel faisait état de de 2000 €, vous ne pouvez pas le sanctionner en refusant d'approuver les comptes, cela serait absurde car la facture de 8000 existe bien. Donc rien à redire sur les comptes, mais l'abus est bien là. Par contre le refus de quitus permet de mettre sa responsabilité professionnelle en cause afin de le poursuivre maintenant ou plus tard sur les 6000 € si vous réussissez à prouver qu'il est associé avec ce jardinier et que la facturation est volontairement éxagérée. Quand le syndic vous dit que c'est obligatoire de donner quitus après approbation des comptes, c'est un gros mensonge de plus. Le non quitus permet de revenir sur des malversations découvertes des années plus tard (jusqu'à 10 ans), par contre si quitus est donné la porte vous sera claquée au nez par le juge sauf si vous disposez de toutes les preuves en main.
Quitus au syndic
Forum fermé
Posté - 16 mars 2005 : 20:22:28
