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kirilov
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 mars 2005 : 18:35:51
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Merci beaucoup pour vos réponses.Pour récapituler:nous avons signé très rapidement une promesse de vente pour acheter un appartement situé en dessous d'un autre appartement dont nous sommes propriétaire.Pour réunir les 2 lots nous sommes obligé d'intervenir de façon minime sur les partie communes(ouverture d'une trémie nécessitant le retrait d'une solive)nous avone envoyé unLRAR au syndic dans ce sens.Malheureusement notre LRAR s'est croisée avec la convocation à l'AG du 13 avril tant et si bien que notre courrier n'a plus de valeur juridique et que cette question ne pourra être debattue qu' à la prochaine AG en 2006(!!!) ou si nous convoquons une assemblée "spéciale" à nos frais.Le problème est que nous avons planifié les travaux pour le mois de juin(aprèsla signature).Doit-on tout de même engager des travaux pour ouvrir la trémie sans l'accord du syndic(s'agissant d'un appartement familial avec 2 jeunes enfants,dont les chambres seraient à l'étage supérieur,cela semble évident)Quel est le risque encouru?Quel est le coup approximatif d'une assemblée spéciale?Quels délais pour l'obtenir?Notre LRAR est-elle réellement sans valeur puisque nous n'avions pas reçu la convocation pour l'AG?NOUS SOMMES PERDUS!!!
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 19:14:02
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Quelques précisions, SVP
Combien de lots comporte votre copropriété ?
Avez-vous pris connaissance des charges particulières annexées au contrat de syndic qui indique le coût d'une assemblée (en dehors de l'AG annuelle incluse dans les prestations générales)
Une fois munis des ces éléments vous calculez :
le prix de X LRAR pour chacun des copropriétaires
le prix des frais de syndic pour une AG
d'éventuels frais de secrétariat
Et c'est tout.
Par contre, vous engager dans des travaux sans accord de l'AG, s'est vous mettre en faute et alors, "à vos risques et périls". Le syndic peut faire venir un huissier et faire stopper les travaux.(Enfants en jeune âge ou pas!)
Le délai est celui de réalisation de l'ordre du jour de l'AG puis des délais réglementaires de convocation, soit quinze jours. En allant vite, à ce jour, une AG peut être programmée pour fin avril.
Il y a peut être une solution, mais qu'en diront les véritables juristes du site. Comme votre AG a lieu le 13 avril, vous pourriez indiquer au syndic que vous prenez à votre charge les frais, LRAR et autres, d'un additif à l'ordre du jour de l'AG annuelle. Vous êtes encore dans les délais....
Votre LRAR initiale étant arrivée après l'envoi de celle de la convocation de l'AG, la réglementation applicable depuis le 1er septembre 2004 précise que la copropriété n'a pas a supporté comme auparavant, les frais d'un ordre du jour complémentaire.
Mais, comme je vous l'indique auparavant, si vous allez voir votre syndic en lui précisant que les frais d'une question supplémentaire seront intégralement pris en charge par vous, je ne vois pas pour quelles raisons il refuserait de le faire.
NB : s'il accepte, faites bien préciser dans le courrier adressé à l'ensemble des copropriétaires que les frais liés à l'ajout de cette question complémentaire à l'ordre du jour sont totalement pris en charge par le demandeur et non par le syndicat.(psychologiquement ce peut être un "plus" vis à vis de râleurs potentiels qui risquent de voter NON par principe...)
Essayez de voir rapidement avec votre syndic, cette solution me paraît la moins onéreuse, la plus rapide, et respectant les règles de la copropriété.
Christophe |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 20:55:48
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Vous devez suivre les conseils de QUELBOULOT, sans délai, votre syndic n'a aucune obligation de vous donner satisfaction mais il n'a pas non plus de motif de refus puisque vous prenez les frais à votre charge.
Veuillez voir dans votre règlement de copropriété si vous n'avez pas obligation d'effectuer vos travaux sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble. D'autre part vous êtes responsable des dégradations éventuelles, avez-vous pris les mesures pour assurer votre responsabilité. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 23:24:11
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Même avis bien sur que Quelboulot et JB22, mais celui-ci met le doigt sur un problème : votre syndic n'a aucune obligation de vous donner satisfaction
Voilà encore un point sur lequel le statut est lacunaire.
Dans la plupart des cas l'affaire s'arrange gentiment mais quid du propriétaire d'un lot commercial important qui le loue sous condition d'obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux affectant raisonnablement les parties communes (par exemple une sortie de secours balisée établie sans aucune gêne notable )
Peut-on concevoir qu'il attende 9 mois pour la tenue de l'assemblée ordinaire ?
J'écarte bien entendu les demandes abusives comme celles qui accompagnent souvent la location à usage de restaurant (ventilation dans le cour et autres de même genre). |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 15:30:25
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Je comprend que l'on se mette à la place d'un père de famille qui achète l'appartement du dessus pour y faire des chambre pour ses enfants ...
Mais cela ne doit pas faire oublier que les autres copropriétaires n'ont pas à faire les frais de quoi que ce soit dans cette affaire
La moindre des choses aurait été de se préoccuper d'envoyer par LRAR une demande d'INSCRIPTION A L'OJ DE L'AUTORISATION DE FAIRE LES TRAVAUX en sortant de chez le notaire après la signature de la promesse de vente.
Mais bon les LRAR de convocation et de demande ont peut être été faites toutes les deux le jour de la promesse ...
Ensuite, même si la question est soumise à l'AG, ce sont les autres copropriétaires (voisins ...) qui vont quand même décider de donner OUI ou NON l'autorisation de faire des travaux sur parties communes. Ils n'ont aucune obligation d'accepter.
Dans notre copro, les choses sont claires, AUCUN TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES SANS QUE L'ARCHITECTE DE LA COPROPRIETE NE SOIT LE MAITRE D'OEUVRE.
Percer les parties communes entre deux appartements n'est pas une chose anodine, surtout selon l'endroit où cela va être fait, etc.....
La seule intervention de l'architecte permettra à la copropriété de faire jouer la responsabilité professionnelle de l'architecte s'il y a le moindre problème par la suite ....
Les bons sentiments c'est une chose, la gestion en est une autre là, il ne s'agit pas seulement de la couleur d'une jardinière ni même d'une porte qui peuvent toujours être repeintes, un trou dans les PC c'est quand même autre chose.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 mars 2005 : 15:00:39
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C'est vrai que les convocations étant antérieures à votre demande, le syndic ne peut pas faire de miracle, si vous ne tentez pas un arrangement amiable, vous risquez d'avoir à attendre un an minimum.
De plus, si les copro. boycottaient cette AG future concernant vos modifications de parties communes (car c'est le cadet de leurs soucis), vous prenez le risque de convoquer pour rien.
Rien ne vous empêche de poser la question directement à l'AG le 13 avril.
Par contre, il ne s'agit pas de poser la question brute telle quelle mais arriver avec un plan établi par un architecte et signé par un bureau d'études qui garantit la faisabilité et s'engage sur la sécurité de l'opération.
Le mieux pour que cette opération aboutisse est de passer par le maître d'oeuvre qui suit habituellement les travaux dans votre copro.
Réserves toutefois, le fait que vous ne soyez pas proprietaire du lot le 13/04 implique que c'est le proprietaire actuel qui doit faire les démarches, il vous reste 3 semaines pour apporter à l'AG un dossier sans faille.
Dans ce cas, l'AG pourra éventuellement statuer sur cette question si elle d'accord de la traiter bien que non présentée à l'ODJ, mais ordonner telle chose au syndic est bien la dernière chose à envisager.
Cordialement.
Edmond  |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 03:21:57
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bonjour kirilov,
je me suis trouvé il y a une quinzaine d'années exactement dans votre situation.
Confronté aux délais pour convoquer l'AGE, à l'incertitude du résultat (on ne sait jamais...) et à l'urgente nécessité de loger ma famille, j'ai supplié le maçon de faire la trémie de l'escalier sans autorisation, ce qui impliquait quand même de scier 2 belles poutres centenaires. Le trou devait relier le 1er et le 2è étage dans un immeuble de 6, donc risque maximum. Rien à faire, le maçon a refusé net.
J'ai fais appel à un maçon au black. Même lui était hyper réticent au départ mais il a accepté à la condition que je lui donne tout le chantier à faire (à l'exeption du gaz).
La suée d'angoisse quand chacune des poutres a cédé !! Il y a eu un choc sourd tout autour de nous, l'immeuble a craqué une fraction de seconde...
Mais bon, tout cela a été bien vite rattrapé par un solide carrénage d'IPN. Ni vu, ni connu, d'ailleurs pour voir la trémie il aurait fallu rentrer chez moi... 
Finalement le maçon au black a fait du bon travail aussi bien pour la trémie que sur le reste du chantier. J'ai revendu le beau duplex 5 ans plus tard à un artiste connu, une super opération.
Mais attention je le dis bien fort, c'était une inconscience de jeunesse, pas un exemple à suivre.
martin |
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