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Bonjour, je viens juste de m'inscrire et de découvrir ce forum qui m'a l'air bien sympathique. Ma question concerne une copropriété composée de plusieurs batiments. Deux d'entres eux ont été livrés, les appartements sont occupés par contre il reste deux batiments en construction qui seront probablement livrés en avril et juin prochain. Le syndic a convoqué l'assemblée générale et propose un budget prévisionnel avec des charges générale et particulières propres a chaque batiment. Après avoir pris contact avec lui il a indiqué que les charges particulières pour les batiments non encore livrés avaient été calculées selon la date de livraison supposée. Il a donc appliqué un prorata sur l'exerice pour les charges d'ascenseur, de nettoyage etc... Ma question est : peut il m'appeler des charges sur mon immeuble alros que ce dernier n'est pas encore livré ? A t il le droit d'appeler les charges générales et particulières ? Un ami m'a parlé de la notion de lot transitoire, il m'a dit que le syndic pouvait m'appeler les charges correspondantes a mon appartement bien que ce dernier ne soit pas encore livré du fait de cette notion de lot transitoire. A t-il raison ? Ou alors le syndic ne peut il m'appeler les charges de mon immeuble que lorsque celui ci sera livré ? (bien que la mutation ait déjà eu lieu puisque nous avons signé chez le notaire et l'acte a été envoyé au syndic). Merci pour vos éclaircissements, c'est la premiere fois que j'achète dans un immeuble neuf non encore livré alors qu'il y a d'autres batiments.
Charges de copro sur un batiment en construction
Forum fermé
Posté - 16 mars 2005 : 21:09:21
