****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je sollicite vos avis sur le point suivant : Suite à une mauvaise conception de la toiture terrasse d'un des trois bâtiment d'une résidence et proposition insuffisante de la dommage ouvrage, une expertise judiciaire a été ordonnée et une provision a été accordée en référé ,d'un montant de 70 000 euros. Les travaux ont coutés 100 000 EUROS et un appel de fonds complémentaire doit être fait pour un montant de 30000 euros. Nous avons par ailleurs une autorisation d'agir en justice au fond pour recupérer cette avance de 30 000 euros. Ma question est la suivante : la résidence etant composée de trois immeubles differents l'appel de fonds doit il être fait sur le seul bâtiment concerné par ce travail de toiture terrasse ou en charge générale au motif qu'il s'agirait de frais de procédure ?
S'il n'y a pas de syndicats secondaires avec parties communes spéciales dans chaque bâtiment, la procédure est engagée au nom du syndicat des copropriétaires. Les frais sont répartis entre tous les copropriétaires.
Il peut y avoir des parties communes spéciales sans syndicats secondaires. Dans ce cas les copropriétaires du bâtiment concerné supportent les frais les concernant. Sur cette solution, certains avocats ne sont pas d'accord.
merci JPM !! En effet on en arrive en mon cas à une solution très inique puisque pour ce travail de toiture terrasse, le copropriétaire ayant l'usage de cette terrasse doit payer moins de charges que certains autres copropriétaires d'un autre bâtiment totalement indépendant du bâtiment sur lequel le toit terrasse doit être repris !! Imaginez leur enthousiasme pour payer l'appel de fonds complementaire ! Certes, il ne s'agit que d'une avance que le syndicat pourra "rapidement" récuperer en agissant au fond ( nous avons l'autorisation de l'assemblee générale) mais la pillule est dure à avaler pour les concernés !! J'opte franchement pour l'imputation aux seuls copropriétaires de l'immeuble concerné et ce même s'il s'agit de depenses liées à une procédure. Qu'en pensez vous ?
D'accord avec JPM concernant les "syndicats secondaires avec parties communes spéciales dans chaque bâtiment"et les "parties communes spéciales sans syndicats secondaires" En fait il y a une dépense de 100.000 EUROS pour travaux concernant un bâtiment. Une provision de 70.000 EUROS a été obtenue en référé. Il reste à financer 30.000 Euros.Les frais de procédure sont en plus. Je pense qu'il faut répartir la charge en temps qu'appel sur travaux sur parties spéciales s'il y a lieu (voir règlement de copropriété).
appel de fonds suite à procedure
Forum fermé
Posté - 15 mars 2005 : 23:03:20
