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Kayou92
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 17 mars 2005 :  15:40:40  Voir le profil



Nous avons signé en août 2004 un contrat de réservation pour une maison en VEFA.
Nous avons été poussé par le promoteur afin de trouver le crédit et une fois qu'on l'a eu (novembre), il y a eu des lenteurs et nous avons du aller voir le promoteur plusieurs fois afin de faire presser la signature.
Ne répondant pas à nos appels, mon amie y est aller aujourd'hui.

Or nous venons d'apprendre aujourd'hui que la maison qui était intialement prévue au 1ème trimestre 2005 sera livrée en mars 2006.
Qui plus est il passe par un constructeur de maison Mikit, alors qu'au début ça n'était pas le cas.
Enfin il va y avoir une réévalusation à la hausse du prix !

Je voulais savoir si tu cela était légal et dans quelle mesure le contrat de réservation a de la valeur.

Dans le même temps :
.nous avons vendu notre appart
.nous avons engagé des frais pour le crédit

Merci de votre aide
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 18 mars 2005 :  10:13:33  Voir le profil
Le contrat de réservation a une valeur certaine et vous avez moyen de vous désengager en récupérant le dépôt de garantie sous certaines conditions :

http://www.logement.org/logement/Dossiers/VEFA/VEFA.htm

exemple :
- le fait de passer par Mikit diminue-t-il la valeur de plus de 10% (du fait par exemple d'une qualité moindre des ouvrages) ?
- l'augmentation du prix (hors clause de révision éventuellement prévue au contrat) est-elle de plus de 5% ?
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Kayou92
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  11:55:05  Voir le profil
Merci :)

Nous sommes allés voir le promoteur et lui avons mis la pression le menaçant d'aller porter cette affaire au TGI dans la mesure où il ne respectait pas ses engagements.
A priori les menaces ont été entendues et il a préféré un accord avec une cassure du contrat sans indemnité, ce que nous voulions dans la mesure où ne voulons plus de cette maison.

Nous aurions peut être pu demander des dommages et intérêts mais n'avons pas le courage d'entrée dans une procédure longue et couteuse (en temps et en argent).
La satisafaction a été de le voir "s'écraser" de se rendre compte que nous n'étions pas si tendre que ça.

Bref nous n'avons plus qu'à annuler le crédit (en récupérant les cautions et l'assurance versées, ce que nous a confirmé la banque et l'assurance).
Un point 'positif' c'est que depuis, les taux de crédit ont baissé et on va pouvoir en bénéficier dans la mesure où l'on a trouvé une chouette maison. :)

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  16:18:07  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous n'êtes pas les seuls à annuler des contrats : depuis le début du "krach", en septembre, bien des promoteurs ont dû, soit retarder leurs projets, soit les annuler (parfois l'un, puis l'autre). Votre promoteur a eu bien de la chance avec vous : les modifications qu'il apportait au contrat étaient probablement destinées à vous pousser à vous désister.
N'hésitez pas à négocier les prix, car ils ont commencé à baisser.
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phillag
Pilier de forums

493 réponses

Posté - 25 mars 2005 :  16:43:07  Voir le profil
Citation :
depuis le début du "krach", en septembre,.

Quel Krack?
Citation :

N'hésitez pas à négocier les prix, car ils ont commencé à baisser.

On ne peut plus discuter sans que l'on nous sorte cette propagande.

Je ne comprends pas?

Je ne comprends pas la motivation des intervenants pour cette
propagande baissière permanente.
Ces assertions ne sont jamais étaillées par des chiffres concrets
et cela fait deux ans que cela dure.

Dans mon secteur nous sommes sur un rithme de 20/100 par an.
En trois mois le frais de notaire sont déjà payés.
Et en un an le risque final d'un achat est devenu quasiment nul




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