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 Sujet  |
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maugs
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 mars 2005 : 16:12:40
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bonjour,
je viens de faire des travaux chez moi et j'ai enlevé le compteur
d'eau , j'ai fait posé par un plombier un bouchon à la place.Normal en fait j'utilise l'eau chez ma copine , le lot mitoyen au mien.
Le but etant à terme de reunir ces 2 lots en un.
Questions:
Suis je obligé de remettre un compteur d'eau comme me l'oblige le
syndic ?(completement absurde , je ne peux pas tirer d'eau chez moi)
suis je obligé de prevenir le syndic au sujet de la reunification des 2 lots ou puis je le faire juste comme ca en cassant ma simple cloison?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 16:43:18
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Bonjour,
Il ne faut pas aller plus vite que la musique !
Avez vous pris connaissance de la loi du 10 juillet 1965 et du décret d'application du 17 mars 1967.Ces textes ont été souvent modifiés. Mais,vous devriez les trouver "consolidés", cad à jour!
Utilisez les moteurs d'UI (recherhe) ou autres ,du Web (par exemple Google)
Bonne navigation.
François |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 00:15:17
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Suis je obliger de m' arreter à un feu rouge quand les gens passent.
A question idiote réponse idiote. Vous avez l' accord de la copro, l' accord de l' architecte et surtout son fzu vert pour abattre des cloisons. De plus vous changer la nature de votre lot d' ou modification des tantièmes. Demandez l' autorisation de faire des travaux faites porter cette résolution à l'ordre du jour de l'ag.
Attention ou vous mettez les pieds vous n' avez pas le droit de faire ce que vous voulez. Bon courage pour la suite. |
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maugs
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 10:59:58
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour,
Il ne faut pas aller plus vite que la musique !
Avez vous pris connaissance de la loi du 10 juillet 1965 et du décret d'application du 17 mars 1967.Ces textes ont été souvent modifiés. Mais,vous devriez les trouver "consolidés", cad à jour!
Utilisez les moteurs d'UI (recherhe) ou autres ,du Web (par exemple Google)
Bonne navigation.
François
oui je l'ai lu mais cela ne repond pas à mes interrogations
oui je l'ai lu mais cela ne repond pas à mes interogations |
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maugs
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 11:04:03
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Citation :
Initialement entré par VIVOU
Suis je obliger de m' arreter à un feu rouge quand les gens passent.
A question idiote réponse idiote. Vous avez l' accord de la copro, l' accord de l' architecte et surtout son fzu vert pour abattre des cloisons. De plus vous changer la nature de votre lot d' ou modification des tantièmes. Demandez l' autorisation de faire des travaux faites porter cette résolution à l'ordre du jour de l'ag.
Attention ou vous mettez les pieds vous n' avez pas le droit de faire ce que vous voulez. Bon courage pour la suite.
il me semble que l'accord de l'architecte n'est obligatoire que si c'est un mur porteur ,ici ce n'est pas le cas.
de plus mon reglement de copropriété est assez ambigu quand à la nature de la cloison qui separe mon lot de celui de ma copine.
ce que je veux dire c'est que si c'est si cloison est privative je n'ai pas besoin de le mettre à l'odre du jour de l'AG .Enfin il me semble votre AVIS?
au sujet de mon compteur d'eau ? |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 11:24:01
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| Pour le compteur d'eau c'est pareil, vous n' avez pas à y toucher il est normalemebt plombé afin d' éviter le démontage. C' est aussi une solution pour ne pas payer beaucoup d' eau. Un conseil reposer le et faite une demande de dépose motif : reunification de 2 lots comme cela vous serez dans la légalité. Les murs ou cloisons entre deux lots ne doivent pas être privatifs. Donc l' accord de la copro du syndic et de l'archi sont necessaire. Si par malheur un pepin arrive vous n'avez que vos yeux pour pleurer. |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 11:25:23
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| Pour le compteur d'eau c'est pareil, vous n' avez pas à y toucher il est normalemebt plombé afin d' éviter le démontage. C' est aussi une solution pour ne pas payer beaucoup d' eau. Un conseil reposer le et faite une demande de dépose motif : reunification de 2 lots comme cela vous serez dans la légalité. Les murs ou cloisons entre deux lots ne doivent pas être privatifs. Donc l' accord de la copro du syndic et de l'archi sont necessaire. Si par malheur un pepin arrive vous n'avez que vos yeux pour pleurer. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 11:32:36
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Ben moi il me semble que ce que vous appelez "cloison séparative" d'avac le lot de votre copine (c'est bien ça ? .. vous avez un lot personnel qui jouxte celui e votre copine ?), n'est certainement pas une "cloison" et encore moins "privative".
Si vous avez chacun un lot de copropriété bien identifié, le mur séparateur est obligatoirement 'commun', qu'il soit porteur ou non ...
Et pour percer un mur commun, faut l'accord de l'AG !....
Quant au compteur d'eau, il importe peu que vous l'utilisiez ou non ! S'agissant d'un compteur divisionnaire, vous n'en êtes pas propriétaire mais locataire et ne pouvez le démonter comme ça !
Si vous n'utilisez pas d'eau il sera à 0, pas d'eau à payer, juste la part location compteur...
A vos outils pour le remonter vite fait dans le bon sens, et à votre stylo pour demander l'inscription à la prochaine AG de l'autorisation pour percer le mur séparatif d'avec la copine... |
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maugs
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 12:17:00
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Citation :
Initialement entré par VIVOU
Pour le compteur d'eau c'est pareil, vous n' avez pas à y toucher il est normalemebt plombé afin d' éviter le démontage. C' est aussi une solution pour ne pas payer beaucoup d' eau. Un conseil reposer le et faite une demande de dépose motif : reunification de 2 lots comme cela vous serez dans la légalité. Les murs ou cloisons entre deux lots ne doivent pas être privatifs. Donc l' accord de la copro du syndic et de l'archi sont necessaire. Si par malheur un pepin arrive vous n'avez que vos yeux pour pleurer.
pourquoi mettre un compteur d'eau alors que celui ci est bouché ca aucun sens et donc que j'utilise ZEROS cm3 .
Pour la reunification de lots le porter à l'AG semble le seul moyen.
en ce qui concerne le mur je suis assez dubitatif , il me semblait que l'archi n'etait obligatoire que si c'est un mur de refend ,porteur .. Pouvez vous me confirmer |
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maugs
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 12:30:03
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Quant au compteur d'eau, il importe peu que vous l'utilisiez ou non ! S'agissant d'un compteur divisionnaire, vous n'en êtes pas propriétaire mais locataire et ne pouvez le démonter comme ça !
Si vous n'utilisez pas d'eau il sera à 0, pas d'eau à payer, juste la part location compteur...
même si je fais verifier mon bouchage par le plombier du syndic.
mon seul recour c'est de le remettre c'est ca ?? hallucinant |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 12:43:36
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| ben oui, un compteur à 0 vaut mieux qu'un bouchage sauvage. |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 12:58:54
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Mais enfin maugs, ceci n'a rien d'hallucinant.
Par contre ce que je trouve personnellement anormal c'est votre comportement qui s'affranchit des règles et mêmes du droit de propriété.
Si gedehem vous explique que ce compteur n'est pas votre propriété exclusive, cela veut dire que vous n'avez pas à y toucher. Mais pourquoi ?
Eh bien, sur l'état de division de votre copropriété il existe deux lots (principaux) que vous souhaitez réunir. Ceci étant posé, dans la pratique, le calcul des tantièmes sera facile en procédant par addition, mais les deux lots subsisteront bien dans l'état de division.
Or chacun des lots doit être alimenté par un compteur individuel. Et si je comprends bien la situation, vous avez déjà réuni les installations sanitaires et autres. Donc vous avez déjà effectué un certain nombre de travaux qui nécessitaient l'autorisation de l'AG (et peut-être même plus).
Imaginons une rupture avec votre amie. Vous disposez chacun d'un lot nettement identifié et la séparation des biens ne pose aucune difficulté, mais il faudra bien que chacun des lots soit alimenté en eau.
Il vous restera alors à reconstruire une cloison et dissocier les deux installations sanitaires.
Vous ne pouvez créer une situation d'indivision sur des lots différents sans conséquences, y compris fiscales. Quels seront les bases de la Taxe d'Habitation ? Comment sera appelée la Taxe Foncière sur ce que vous appelerez "notre appartement" qui en fait sera constitué de deux appartements.
Revoyez votre enthousiasme à la fusion en tentant d'éviter tous les problèmes qui pourraient se poser, ou plutôt en tentant de les régler au fur et à mesure.
Commencez-vous à toucher du doigt la difficulté de l'entreprise ?
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Edité par - chaburette le 18 mars 2005 12:59:50 |
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maugs
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 13:21:48
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Citation :
Initialement entré par chaburette
Mais enfin maugs, ceci n'a rien d'hallucinant.
Par contre ce que je trouve personnellement anormal c'est votre comportement qui s'affranchit des règles et mêmes du droit de propriété.
Si gedehem vous explique que ce compteur n'est pas votre propriété exclusive, cela veut dire que vous n'avez pas à y toucher. Mais pourquoi ?
Eh bien, sur l'état de division de votre copropriété il existe deux lots (principaux) que vous souhaitez réunir. Ceci étant posé, dans la pratique, le calcul des tantièmes sera facile en procédant par addition, mais les deux lots subsisteront bien dans l'état de division.
Or chacun des lots doit être alimenté par un compteur individuel. Et si je comprends bien la situation, vous avez déjà réuni les installations sanitaires et autres. Donc vous avez déjà effectué un certain nombre de travaux qui nécessitaient l'autorisation de l'AG (et peut-être même plus).
Imaginons une rupture avec votre amie. Vous disposez chacun d'un lot nettement identifié et la séparation des biens ne pose aucune difficulté, mais il faudra bien que chacun des lots soit alimenté en eau.
Il vous restera alors à reconstruire une cloison et dissocier les deux installations sanitaires.
Vous ne pouvez créer une situation d'indivision sur des lots différents sans conséquences, y compris fiscales. Quels seront les bases de la Taxe d'Habitation ? Comment sera appelée la Taxe Foncière sur ce que vous appelerez "notre appartement" qui en fait sera constitué de deux appartements.
Revoyez votre enthousiasme à la fusion en tentant d'éviter tous les problèmes qui pourraient se poser, ou plutôt en tentant de les régler au fur et à mesure.
Commencez-vous à toucher du doigt la difficulté de l'entreprise
effectivement , le probleme se pose au dela de mon enthousiasme primaire et simple de vouloir vivre dans un cocon .
je n'avais pas vu ca sous cet angle , le desir de reunir et de s'unir a été plus fort que ces regles qui protegent les droits de copro dans le temps .
Je ne confondrerai plus vitesse et precipitation.
j'ai plus qu'à faire venir le plombier du syndic :(
merci pour vos conseils ,surtout les deux derniers ;) |
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Obligation de remettre mon compteur d'eau
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