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Nous sommes locataires d'un appartement de 50 m² depuis mai 2002 et nous payons 90 € de charges chaque mois comprenant eau chaude & froide + chauffage. Nous déménageons à la fin du mois et notre régie nous demande 900 € de régularisation de charges. Je sais qu'ils ont le droit de les réclamer pendant 5 ans mais ça fait mal. D'autant plus qu'il n'y a aucune raison que ces charges aient augmenté soudainement : nous n'avons pas acheté de machine supplémentaire, nous n'avons pas de baignoire, nous n'avons qu'1 seul radiateur... J'ai donc réussi à faire avouer à une personne de la régie qu'ils avaient volontairement baissé les charges dès le début pour louer l'appartement plus facilement. Ce qui est purement et simplement malhonnête puisque la diminution est quand-même de 30% !
Y a-t'il un recours face à leur évidente mauvaise foi ? Merci de vos réponses.
Malheureusement non, rien à faire. Vous ne versez pas 90 euros de charges mais 90 euros de provisions pour charges.
Selon l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les charges doivent être régularisées chaque année ( mais pas de sanction prévue par la loi si cela n'est pas fait). C'est donc à vous de demander la régularisation chaque année.
Mais demandez un décompte par nature des charges et vérifiez bien que les sommes demandées correspondent à des charges récupérables sur le locataire. Vous avez le droit de consulter les justificatifs.
Oui je sais (hélas!) que nous sommes tenus de payer les charges puisque nous n'avons payé qu'une provision. Ce que je me demande c'est si la régie avait le droit de sous évaluer dès le départ de manière signficative le montant de la provision pour charges, pour pouvoir le louer + facilement. Si nous avions su le prix réel (30 € de plus par mois quand-même !), nous n'aurions sûrement pas choisi cet appartement... Peut-on faire qq chose avec cet argument ?
non mili, ils ne vous ont pas forcé la main : vous aviez toute liberté d'exiger de voir les précédentes régul ==> ce que je recommande à tous candidats locataires !!! Tout proprio honnête et transparent, aura ces documents prêts pour consultation.
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Problème de charges locatives
Forum fermé
Posté - 17 mars 2005 : 19:00:19
==> ce que je recommande à tous candidats locataires !!!