| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Néo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 mars 2005 : 21:33:35
|
Bonjour,
Nous sommes une ASL de rue privée pavillonaire.
Dans le cadre de l'élaboration de nouveaux statuts,
je voudrai savoir s'il est obligatoire dans une ASL que le
président soit élu directement par l'AG ou si l'on peut aussi envisager une élection indirecte par une élection dans un premier temps d'un conseil syndical (Nous envisageons 5 membres).
A noter que le président fait fonction de syndic bénévole.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 08:53:05
|
AAARRRGGGHHH ! Attention à ne pas tout mélanger !
Si vous êtes déja en ASL, que cette ASL existe, a des statuts et qu'elle est déclarée, vous devez faire comme il est dit dans les statuts.
Si vous voulez modifier les statuts (et non les changer !), vous devez respecter les dispositions qui s'applique aux ASL.
Et dans une ASL, l'AG désigne un 'bureau' (appelé 'syndicat'), bureau qui désigne le pdt et autres fonctions éventuelles parmi les membres de ce bureau.
Les membres du bureau et le pdt sont obligatoirement membres de l'ASL, donc "syndicataires" propriétaires.
Il faut noter que les membres du bureau sont appelés 'syndics', mais que cela n'a rien à voir avec le 'syndic de copropriété', bénévole ou non ...
Parlez donc du Pdt, et non de 'syndic' |
Signaler un abus  |
|
|
Néo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 19:41:51
|
Donc, il est totalement exclu que le président soit élu au suffrage direct ?
|
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 18:10:24
|
 Comme souvent sur les forums il y a des redites.
Donc rappel:
- Les propriétaires de lots sont membres de droit ( Syndicataires ) de l'A.S.L
-Ils peuvent être candidats au Syndicat ( bureau si vous préférez)
ils seront élus lors de l'AG par l'ensemble des syndicataires présents ou fondés de pouvoir et votants.
Ensuite ces Syndics ou membres du bureau éliront parmis eux les responsables aux postes de directeur ( Président si vous voulez ) Vice Président , Trésorier, Secrétaire.
Suivant les Statuts il peut y avoir des précisions concernant l'attribution des postes leurs nombres , des postes jumelés ou en nombre restreint ,le nombre d'années de mandats ...
C'est Clair ? Election ---> désignation du Président ...en 2 niveaux. Pourtant gédehem est clair dans ses réponses ?
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 18:51:11
|
Moi je suis bien d'accord avec Gedeham et Champagne mais j'ai constaté ces derniers temps qu'il y a des dérives et des statuts qui prévoient la désignation du Président par l'assemblée.
On retombe sur un problème récurrent :
Si l'on reste un instant sur l'ancien régime de 1865, certains juristes, et des plus éminents, font valoir que les articles 1 à 4 avaient une portée générale et que, par ailleurs, pour les ASL, seuls les articles 5 à 8 étaient opposables. Les autres dispositions ne s'appliquaient impérativement qu'aux associations visées. L'article 5 laissait toute liberté d'établissement des statuts hormis sur les quelques points évoqués par les articles 1 à 8.
Ces juristes font remarquer que les praticiens se sont fortement inspités des dispositions impératives mais qu'ils n'y étaient pas tenus, pas plus que les rédacteurs du RC d'une copropriété en volumles ne sont tenus par les dispositions de la loi de 1965.
Dans le nouveau régime, la question reste pendante. |
| Signaler un abus |
|
|
Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 23:34:16
|
Il se peut que la pratique "courante" soit de laisser le conclave tout seul décider de choses très importantes qui concernent tout le monde et que les animosités aidant, suppriment des compétences des postes à responsabilité, par ailleurs souhaitée avec volonté par certains.
L'élection d'un président de la République (acte grave s'il en est) se ferait au sufrage universel, mais pas celle de la direction d'une ASL?
Quand on sait que certains sont capables de se faire élire pour voter contre untel, ce à quoi ils y arriveront en vase clos, mais pas du tout en AG, il serait bon de refléchir au comment doit se passer cette élection. Pour ma part je suis favorable à l'élection "par le peuple", même si c'est plus long. |
| Signaler un abus |
|
|
boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 18:13:17
|
bonsoir,
dans la pratique il apparait souvent que c'est en fait une équipe qui se présente à l'élection. Cette équipe a déjà prévue qui serait Directeur, secrétaire etc...
Dans ce cas, l'assemblée éclairée peut voter non seulement pour une équipe, mais également Le Directeur ainsi que le programme de gestion proposé.
Bien à vous |
| Signaler un abus |
|
|
berika
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 15:02:06
|
Citation :
Initialement entré par champagne
Comme souvent sur les forums il y a des redites.
Donc rappel:
- Les propriétaires de lots sont membres de droit ( Syndicataires ) de l'A.S.L
-Ils peuvent être candidats au Syndicat ( bureau si vous préférez)
ils seront élus lors de l'AG par l'ensemble des syndicataires présents ou fondés de pouvoir et votants.
Ensuite ces Syndics ou membres du bureau éliront parmis eux les responsables aux postes de directeur ( Président si vous voulez ) Vice Président , Trésorier, Secrétaire.
Suivant les Statuts il peut y avoir des précisions concernant l'attribution des postes leurs nombres , des postes jumelés ou en nombre restreint ,le nombre d'années de mandats ...
C'est Clair ? Election ---> désignation du Président ...en 2 niveaux.Pourtant gédehem est clair dans ses réponses ?
Bonjour,
Merci pour ces precisions, car moi aussi je suis un peu dans le flou concernant tous ca...
est ce que dans tous les cas 'tous les proprietaires (syndicataire de l'asl) peuvent se présenter au bureau (ou etre membre) de l'asl, ou est ce que cela depend du type d'asl ?
Car, dans mon cas... le syndic(agence immo) m'a dit que je ne pouvait pas me presente a l'asl, et je n'ai pas été convié a la premiere reunion de l'asl pour constitué le bureau... (je suis membre du conseil syndical d'un des batiment de l'asl)
|
| Signaler un abus |
|
|
boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 16:21:43
|
bonsoir,
soyons éclairé :
en tant que membre (vous payez des cotisations n'est ce pas ?)d'une ASL vous êtes de plein droit éligible au bureau éventuellemnt Directeur;
Laissez le syndic dire ce qu'il veut, il n'y connnait rien
C'sst quand même malheureux que dans certaines régions on refuse des candidats pour le syndicat alors que chez nous, nous n'arrivons pas à avoir de remplacents : le monde est mal fait quand même  |
| Signaler un abus |
|
|
Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 16:35:29
|
| attention .. etes vous reellement membre de l'ASL ou bien simplement dans une co-pro qui est, elle, membre de l'ASL ? Dans ce dernier cas c'est le syndic de co-pro qui est lui membre de l'ASL. Si vous etes un propiétaire indépendant dans le lotissement vous etes de droit et OBLIGATOIREMENT membre de l'ASL et donc éligible à toutes fonctions |
| Signaler un abus |
|
|
berika
Contributeur débutant
12 réponses |
|
|
Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 17:31:23
|
| j'ai relu effectivement ce que vous aviez demande sur le post anterieur. A mon avis vous etes co-pro dans un immeuble et donc votre syndic est membre de l'ASL et vous y represente. En tant que co-pro vous ne pouvez pas etre membre de l'ASL. Les membres de l'ASL sont les poprietaires de lots, de maisons, de parkings etc et s'il y a des immeubles en co-propriéte, ce sont les syndics de ces co-pro qui sont membres de l'AS (un par co-pro) |
| Signaler un abus |
|
|
berika
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 12:05:44
|
Ok, je commence a comprendre.. mais alors il n'y a aucune solution pour faire entendre nos volontés.
Ne pouvons nous pas dire ... ce n'est pas l'agence qui represente le batiment mais les membres (ou le president) du conseil syndical..
j'ai l'impression de me trouver dans une dictature ou personne n'est prevenu des décisions |
| Signaler un abus |
|
|
Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 12:39:41
|
| la j'avoue mon ignorance : je ne sais pas si la representation d'une co-pro doit obligatoirement etre assuree par le syndic ou bien si une autre personne (comme le Pres du Conseil syndical) peut etre mandatee pour cela . Je suis sur que Boulouris ou JPM auront la reponse a cette question .. Bon courage .. |
| Signaler un abus |
|
|
berika
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 14:00:23
|
Nous le president n'a meme pas ete élu, il à simplement dit 'je me met president ', il n'y a pas eu de vote
en plus il prend des decisions sans en faire part au autres membres de l'asl... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 19:48:02
|
Bon, moi je vais vous dire : en 1200 et des brouettes, il y a un type déguisé en moine qui arrive sur un rocher et qui dit aux occupants " Poussez-vous d'là que j'm'y mette" en faisant tournoyer son épée au dessus de sa tête.
Et les autres se poussèrent sans protester .....
L'histoire étant un éternelle recommencement, y'a un type qui arrive et qui dit "c'est moi l'chef", ... et comme les autres font pipi dans leur froc, il est chef !
Que voulez-vous qu'on vous dise ? .... Achetez des pots de chambre, au moins ça ne mouillera pas la moquette ! 
Ceci dit, pour le syndic qui siège à l'ASL et représente le syndicat, c'est parce que c'est ainsi que le prévoient les statuts de l'ASL. Pour autant, il se doit de rendre compte à l'AG du syndicat. S'il ne le fait pas, il faut le lui imposer en inscrivant une résolution dans ce sens à l'AG du syndicat.
Par la même occasion, inscrivez une autre résolution qui dira que le syndic devra voter aux AG de l'ASL dans le sens qui sera décidé par l'AG du syndicat.
Si ce n'est pas possible en raison des dates AG ASL et Syndicat, délégation sera donné au CS pour préciser au syndic le sens des votes sur les questions inscrites à l'ODJ de l'AG de l'ASL.
La résolution qui s'adresse au syndic : art.24, la délégation donnée au CS art.25.
|
| Signaler un abus |
|
|
Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 21:13:59
|
| tout a fait d'accord avec gédehem.; Je ne savais pas si c'etait la regle generale mais c'est comme cela que ca fonctionne dans notre ASL qui comprend deux co-pros.. les CS et les AG des Co-pro influencent directement les votes de leur syndic, qui se sent donc réellement mandaté par une ag de co-pro.. Ceci etant il y a mieux que les pots de chambre aujourdhui si votre co-pro a au minimum l'eau courante ... C'est vrai que l'essentiel pour aboutir reste une negociation avec rapports de forces.. Si vous etes isolée rien 'aboutira meme avec tous les recours qui peuvent trainer des mois et plus .. si vous etes au sein de votre co-pro quelques uns et que vous vous exprimez fermement.. votre syndic sera bien obligé de tenir compte de vos remarques. Mais au fait y a-t-il des choses avec lesquelles vous etes en profond désaccord avec votre Chef-Président-Autoproclamé, ou bien est ce une question de principe (ce que je ne désapprouve pas mais qui n'améliorera pas forcement les resultats ....) ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 22:30:05
|
Reste un autre problème, que je n'ai pas abordé.
J'ai parlé des membres du bureau de l'ASL qui font pipi dans leur froc et a qui il faut acheter des pots de chambres.
Mais il y a aussi les membres du Syndicat et en particulier ceux qui sont au CS. Si le syndic est un électron libre parce que les copropriétaires ont tous ou majoritairement le pentalon humide, .. il ne faut s'étonner de rien.
La copropriété doit reprendre les choses en main et faire comme fait benoic dans son syndicat. Cette copropriété n'en sera que mieux en interne et donc automatiquement dans l'ASL. |
Edité par - gédehem le 13 avr. 2005 22:31:10 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Comment élire le président de l'ASL?
Forum fermé
