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Prenons quelqu'un qui vend une maison pour 300 000 e avec un terrain acheté 100 000 e des matériaux pour 100 000 e
Il doit revendre car il s'est endetté et se dit qu'il va être récompensé de ses efforts car c'est lui qui a construit pendant tout son temps libre. Mais ce n'est pas sa résidence principale et la maison est neuve (moins de 5 ans). Il devra donc payer:
la TVA sur 3000000e (payé une 2eme fois sur matériaux) soit 49 164 e la plue value 27% de 300000-100000(terrain)-49164(TVA) soit 40 725 e presque 90 000 e de taxe (90% des bénéfices)
Sans compter la TLE, les taxes de raccordement réseaux, les droit de mutation du terrain, etc. Bref il a perdu son temps, sa santé et sa famille pour rien. Ca peut faire rire ou pleurer mais est-ce que quelqu'un sait pourquoi l'étât nous empêche de travailler honnetement ?
je ne suis pas d'accord avec vos chiffres, certes l'état s'engraisse mais pas autant que ça d'aprsè moi. si la maison se vend 300 000 et qu'entre le terrain et les matériaux (à condition d'avoir garder les factures) ellle lui a coûté 200 000 euros. en plus il faut rajouter les frais de notaire (s'ils ne sont pas inclus dans les 100 000 euros) pour moi, le bon calcul est le suivant : plus value sur la TVA : 100 000 (de plus value brute) * 19,6/100 et pour les travaux, ce serait : prix de vente - prix de revient (travaux/matériaux + achat terrain et frais notariés) - frais e TVA. il faudrait enlever un abattement de 1000 euros encore. bilan :
La nouvelle règle qui indique que les travaux faits par un particulier propriétaire ne s'applique que dans le cas ou vous faites des réparations ou des agrandissements sur un bâtiment existant.
Dans le cas d'une autoconstruction de moins de 5 ans, pour calculer la TVA et l'impot sur la plus value dûes, on peut déduire le cout des matériaux (à conditions d'avoir gardé les factures) et la TVA payée sur ces matériaux. En plus, tous les frais annexes (terrain, frais d'acquisition, frais de vente...) sont déductibles comme à l'habitude.
Dans le cas présenté (je ne compte que les chiffres donnés car on ne connait pas les valeurs des frais annexes qui sont à prendre en compte pour le calcul effectif), voici le calcul pour la TVA: TVA sur vente: 300'000 - 300'000/1.196 = 49'164 TVA sur matérieux: 16'388 TVA sur terrain: 16'388 TVA dûe: 16'388
Pour l'impôt: Plus value: 300'000 - 100'000 - 100'000 = 100'000 Impôt (yc CSG et contributions sociales): 26'300
ok pégaze mais l'impôt sur laplus value est passé à 27% il me semble... et aujourd'hui, ça fait un petit moment qu'il n'y a plus de TVA sur l'achat d'un terrain , non ?
L'impot sur la plus value immobilière est de 16%. A ça, il faut ajouter 7.5% de CSG, 0.5% de CRDS et un certain pourcentage de prélèvement social dont le taux varie régulièrement. A ma dernière vérification (il y a quelques mois c'est vrai), ce prélèvement était de 2.3%. Il a peut-être augmenté et c'est à vérifier auprès de votre notaire ou de votre centre des impôts.
Pour ce qui est de la TVA du terrain, oui, effectivement, un terrain à bâtir n'est pas assujetti à la TVA mais à des droits d'enregistrement dont je ne connais pas le taux effectif. Voir aussi votre notaire pour cela.
Ceci dit, le but de mon message était de vous rassurer par rapport à la fiscalité lors de la vente d'une autoconstruction.
Si j'ai bien compris...
Forum fermé
Posté - 18 mars 2005 : 21:58:38
