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Encore un topic concernant l'impot foncier! C'est a premiére année que je déclare des revenus foncier et malgres mes recherches sur le site je n'ai pas encore trouvé de réponse claire à cette question pourtant basique.
Dans la déclaration 2044, ligne "211 Loyers (ou fermages) bruts encaissés", faut-il inclure le loyer + provisions pour charge ou le loyer hors charges ??
Mon interprétation est la suivante: en ligne 211 on met le loyer HORS provisions versés par le locataire, puis en ligne "228 provisions pour charges" on déduit les provisions pour charges versés au syndic. Mais comme ces provisions comprennent des charges non récupérables et récupérables il faut l'année suivante régulariser et réintégrant en ligne "229 Régularisation de provisions pour charges déduites en 2003" les charges récupérables aupres du locataire... c'est en tout cas ce que semble suggérer la notice associée.
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cette interprétation ??
Encore un topic concernant l'impot foncier! C'est a premiére année que je déclare des revenus foncier et malgres mes recherches sur le site je n'ai pas encore trouvé de réponse claire à cette question pourtant basique.
Dans la déclaration 2044, ligne "211 Loyers (ou fermages) bruts encaissés", faut-il inclure le loyer + provisions pour charge ou le loyer hors charges ??
Mon interprétation est la suivante: en ligne 211 on met le loyer HORS provisions versés par le locataire, puis en ligne "228 provisions pour charges" on déduit les provisions pour charges versés au syndic. Mais comme ces provisions comprennent des charges non récupérables et récupérables il faut l'année suivante régulariser et réintégrant en ligne "229 Régularisation de provisions pour charges déduites en 2003" les charges récupérables aupres du locataire... c'est en tout cas ce que semble suggérer la notice associée.
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cette interprétation ??
Merci d'avance...
228 ne concerne que les charges de copro en ce qui concerne la gestion des charges locatives/récupérables, généralement elle est sans impacts (provisions+régul= charges récupérables) donc rien à déclarer sauf pour les cas prévus en 222
Pourtant, la notice accompagnant la déclration 2044 indique le contraire:
"Si vous êtes copropriétaire bailleur, indiquez, ligne 228, le montant total des provisions pour charges de copropriété que vous avez versé en 2004 à votre syndic de copropriété. Ces provisions pour charges de copropriété comprennent indistinctement des charges déductibles ou non des revenus fonciers, des charges couvertes par la déduction forfaitaire pour frais divers et des charges récupérables auprès des locataires."
Par contre la ligne 229 permet, semble-t-il, de régulariser en réinjectant les charges déduites à tort l'année n-1.
Je cite : " Si, en 2004, vous avez déduit, au titre de vos revenus fonciers de l’année 2003, la totalité des provisions pour charges de copropriété que vous avez versées en 2003 à votre syndicat de copropriété, veuillez procéder à leurs régularisations en ligne 229. En effet, ces provisions pour charges de copropriété comprenaient indistinctement : – des charges déductibles des revenus fonciers ; – des charges non déductibles des revenus fonciers ; – des charges couvertes par la déduction forfaitaire pour frais divers – des charges récupérables auprès des locataires. Seules les charges effectivement déductibles, pour leur montant réel, et vous incombant de droit doivent être prises en compte pour la détermination du revenu foncier net taxable. "
Je pense que ce fonctionnement permet de déclarer ses revenus foncier même lorsque l'on a n'a pas recu la régularisation des charges 2004 par le syndic avant le 4 avril de l'année 2005...
Dans le doute je vais essayer de m'adresser à l'administration fiscaler...
Encore un topic concernant l'impot foncier! C'est a premiére année que je déclare des revenus foncier et malgres mes recherches sur le site je n'ai pas encore trouvé de réponse claire à cette question pourtant basique.
Dans la déclaration 2044, ligne "211 Loyers (ou fermages) bruts encaissés", faut-il inclure le loyer + provisions pour charge ou le loyer hors charges ??
Mon interprétation est la suivante: en ligne 211 on met le loyer HORS provisions versés par le locataire, puis en ligne "228 provisions pour charges" on déduit les provisions pour charges versés au syndic. Mais comme ces provisions comprennent des charges non récupérables et récupérables il faut l'année suivante régulariser et réintégrant en ligne "229 Régularisation de provisions pour charges déduites en 2003" les charges récupérables aupres du locataire... c'est en tout cas ce que semble suggérer la notice associée.
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cette interprétation ??
Merci d'avance...
oui pour 211 oui pour 228 non pour 229 - on ne s'occupe plus des charges locatives et de leurs provisions en 229 de l'année n il sagit des provisions 228 de l'année n-1 moins les charges déductibles de l'année n-1 mc
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'analyse de Marc.
Année N : on déduite en 228 toutes les provisions sur charges réglées au syndic de copropriété. Ceci inclut donc les charges déductible, les charges récupérables et les charges non déductibles non récupérables.
Année N+1 : on réintègre en ligne 229 les charges récupérées sur les locataires en cours d'année N+1 et qui concerne donc les charges déduites en N par l'intermédiaire de la ligne 228. On rajoute également les charges non récupérables et non déductibles (assurance immeuble, frais de photocopie...). Tous cela étant présent sur le relevé de charges du syndic.
Si vous prenez, comme le dit Marc les provisions 228 de l'année n-1 moins les charges déductibles de l'année n-1, vous allez laisser en déduction des charges que vous avez récupéré sur le locataire.
J'ai une question concernant les modalités de déduction des intérêts d'emprunt.
J'ai acheté en 2004 un immeuble avec 6 appartements dont trois étaient vides. J'ai reloué ces appartements en 2004 et je souhaite bénéficier pour ces 3 la du dispositif Besson Ancien. Je dois donc faire une déclaration 2044 pour les appartements qui étaient déjà loués quand j'ai acheté, et une déclaration 2044S pour les 3 en Besson Ancien. Pour la déduction des travaux, pas de problèmes particulier, je scinde les factures selon les appartements. Mais pour les intérêts d'emprunt : dois je de préférence les mettre sur la 2044 ou la 2044S ?? Je ne peux pas proratiser, ces intérêts comprennent l'immeuble en général.
bonjour, pour votre gouverne, on peut affirmer avec certitude que les impôts ont commis une méprise non négligeable afférente à la fameuse ligne 229 régularisation.... En effet, ils auraient du prévoir deux cas de régularisation selon que le propriétaire avait en 2003 déclaré ou pas les recettes de provision de charges encaissées sur les locataires.
1) si en 2003 vous aviez déclaré les appels de provisons en ligne 240 et que vous n'aviez pas déclaré les recettes de provisions de vos locataires (comme 80% des français), vous devez régularisez comme stipulé dans la notice à savoir pour la part de charges locatives et la part comprise dans l'abattement forfaitaire
2) si en 2003 vous aviez déclaré les appels de provisons en ligne 240 et que vous aviez déclaré en 2003 les recettes de provisions de vos locataires (comme 80% des français),vous devez régulariser en ligne 229 qu'à hauteur des dépenses comprises dans l'abattement forfaitaire.
En effet aujourd'hui la notice prévoit la même régularisation que l'on est ou pas déclaré (tolérance admise en 2003) les provisions de charges encaissées sur les locataires en 2003, générant de fait un avantage non négligeable à ceux qui n'avaient pas déclarés ces fameuses recettes.
On est légitimement en droit de penser, que l'on peut se permettre de corriger l'erreur des impôts et de mettre en 229 que la part des appels de provisions déclarés en 2003 couvrant des dépenses non déductibles (comprises dans l'abattement forfaitaire: frais de procédure, assurance de l'immeuble...) et de ne pas prendre la quote part de charges récupérables si l'on avait déclaré ces dernières en recettes en 2003
Impots, déclaration 2044(encore!)
Forum fermé
Posté - 18 mars 2005 : 22:11:46
