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Tout d'abord bonjour à tous Je ne sais pas si mon titre est bien parlant mais voici la situation que je rencontre. Achat d'un appartement par agence immobilière, compromis de vente signé au début du mois de février 2005. Nous nous rendons à l'AG le 08 mars 2005 et en Ag le président annonce la présence d'amiante. En effet il a été voté avant notre achat la condanmation des vides ordures et avant de commencer les travaux il est obligatoire de faire un diagnostique amiante et là surprise il y a de l'amiante dans les colonnes à vide ordures, ils vont donc faire des recherches sur toutes la résidence des parties communes (et cela va mettre un an car la résidence comportent 370 co-propriétaires) Sachant que la signature de l'acte de vente se fera en mai 2005. Suis je en droit de rénégocier le prix de mon bien ? Suis je en droit de casser le compromis de vente pour vice caché ? Suis je en droit de demander une "décharge" au propriétaire mentionnant que toutes lois amiante dantant avant mai 2005 soit à sa charge et toutes lois dantant après mai 2005 soit à ma charge ? Je vous remercie de vos avis. Ce qui me "désole" c'est que je vais acheter un bien au prix fort (Paris) et qu'a peine acheté il va perdre de la valeur si je souhaite le revendre (bon je vais pas le revendre d'ici 6 mois mais on ne sait jamais...)et que je vais avoir des travaux de parties communes dès mon arrivée... Merci Cbou
D'après les textes entrées en vigueur en 2004 concernant les travaux en copro, même si les travaux de désamiantage était déjà votés, il vous faudrait supporter la quote part des appels de fond restants, de travaux qui n'ont pourtant pas été votés par vous. Ce désamiantage est une nécessité.
Le diagnostic amiante a pour objet de vous informer de la présence ou non d'amiante dans le bien vendu (qui n'en comporte pas) et des parties communes (qui en comporte). Dans ce cas, le vendeur n'a aucune obligation de baisse mais vous pouviez renoncer à la vente avant signature du compromis car le diagnostic amiante est normalement fourni au dossier dès la signature du compromis de vente.
Si cela n'a pas été le cas, je pense que vous devez pouvoir effectivement casser la vente mais en aucun cas demander une baisse pour travaux futurs que vous auriez financés de toutes manières.
En raison de la nature du compromis qui n'est pas un acte authentique (mais sous seing privé), il vous faudrait prouver que vous n'avez pas eu connaissance du diagnostic amiante des parties communes sans quoi vos 10% seraient perdus et le vendeur pourrait vous obliger à acheter au prix convenu par une procédure. Vérifiez tout de même les documents que vous aviez signé.
Achat appartement vice caché amiante
Forum fermé
Posté - 19 mars 2005 : 12:21:50
