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Plusieurs copropriétaires ont vendu leur appartement en avril et mai 2004. Ils avaient payé, en 2002 et 2003, la totalité de divers travaux (ascenseur, ravalement, cage d'escalier...) et la copropriété devra bientôt récupérer plus de 100000euros de pénalités de retard sur une des entreprises qui a fait le ravalement. Ces 100000 euros viendront donc en déduction de la facture finale de cette entreprise.
Par ailleurs, la ville accordera à notre copropriété en 2006 une subvention assez importante pour le ravalement, lorsque nous pourrons produire la facture finale de cette entreprise et la déposer aux services de la ville concernée.
Qui touchera - au prorata des tantièmes de copropriété - les remboursements et la subvention : l'ancien propriétaire qui avait tout payé (et à qui on avait promis la subvention de la ville afin qu'il vote en faveur du ravalement) ou le nouveau propriétaire qui a acheté au printemps 2004?
La modification du décret de 67 a-t-elle changé quelque chose en la matière pour les personnes qui ont acquis un appartement APRES le 1er septembre 2004?
Je ne voudrais pas dire des bétises aux copropriétaires qui m'ont posé ces questions (le syndic ne répondant jamais à personne ).
Mon avis est le suivant: Le syndicat des coproipriétaires ne connait que les copropriétaires actuels. C'est donc les copropriétaires au moment de l'attribution de la subvention et de l'obtention des pénalités qui en seront les bénéficiaires. C'est la même application qu'en cas de vente d'un bien appartenant à la copropriété.Article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965. Les vendeurs, au courant des procédures en cours pouvaient convenir avec leur acheteurs toute convention concernant ces opérations à venir. Ces conventions n'étant pas opposables au syndicat, le syndic n'a pas à en tenir compte.
En clair, l'argent appartient au syndicat et la répartition éventuelle se fera aux copropriétaires du moment que l'AG aura décidé de répartir ces sommes (ou les utiliser en avance de travaux futurs), un peu comme si les sommes en attente (positives ou négatives) étaient attachés au lot plus qu'à la personne propriétaire du lot au moment de l'obtention.
Avez vous retrouvé Mercédes, elle est bien architecturée dans son modèle le plus récent CLK 320?
Je tiens toujours à votre diposition le nom de domaine: edmond-dantes
Je salue votre prestation 421, c'est un hasard ou un bon coup de dé. Joseph n'est plus venu ainqi que Pierre Marie, tout l'évangile en somme, nous avons la venue d'un apôtre Marc qui vaut bien les deux tu l'auras.
Vous avez des occupations prenantes que vous ne pouvez plus donner vie à vos différents pseudos ?
Dans le roman, si vous l'avez lu, il finit par triompher, il n'a pas fait 18 ans de forteresse en vain.
Pour la brochette TJ-MP-M17 vous êtes encore loin de les avoir tous identifiés, pourtant certains écrits se reconnaissent mieux qu'une empreinte digitale, il vous reste beaucoup à apprendre pour retrouver tous les clones ascendants ou descendants et peut être votre expertise, déjà conséquente (j'ai lu vos dernier accrochages ce qui m'a fait sourire), va t-elle s'enrichir d'une nouvelle compétence.
L'épisode III va bientôt sortir, les extaits sont prometteurs.
Ce message n'est pas rédigé en clair, donc pour le ND: chiffrez avec un message public, tout est dans ce message, à vous de le déchiffrer.
Qui est remboursé?
Forum fermé
Posté - 18 mars 2005 : 13:58:55
).
