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Bonjour a tous J'ai un gros probleme,je loue un apartement depuis 15 ans sans bail sans papier,j'ai toujours payé mes loyers,depuis j'ai changé trois fois de proprietaires,( trois deces)je connais le nouveau mais il ne m'a jamais envoye un papier officiel comme quoi il etait le propriaitaire des lieu. j'ai eu un accident de la circulation en octobre,et depuis je ne peu plus rester trop lontemps debout,etant mon propre patron(artisant) mes revenues ont diminués de moitié,bref je ne peu plus payer mon loyer depuis novembre,j'ai demander un hlm,j'ai peur,avec un enfant,mon proprietaire viens de m'envoyer une lettre A.R me demandant de regler avant 10 jours,apres il contacte la justice,cela me fait fliper je me voit dehors avec mon fils,c'est la premiere fois de ma vie que je me retrouve dans une situation pareil. J'ai tres peur, que dois je faire?quel peu etre la suite des evenements pour moi.j'ai toujours ete honnete et la je suis depassé,je me sent comme un voleur Je compte sur vos conseils
Bonsoir Emile, La 1ère chose (urgente) à faire est d'expliquer (oralement puis par écrit) votre situation à votre bailleur et lui proposer un échéancier pour le paiement des loyers ==> Comme cela vous pourrez prouver votre bonne foi(evidemment écrire en LRAR) et votre désir de régulariser si votre bailleur saisit qd même la justice. N'ayez pas honte, ca peut arriver à tout le monde et votre passé locatif jouera en votre faveur. Bien sûr, ne donnez pas votre préavis avant d'être sûr d'avoir un logement HLM. Avez-vous contacté les services sociaux de votre ville? N'avez vous pas le droit à des APL ou Alloc logement ? N'avez-vous pas une assurance artisant couvrant une perte de revenus ? Désolée, n'habitant pas en France, je ne suis plus très au courant des aides que vous pourriez demander. Rassurez-vous, le fait de ne pas avoir de bail ne veut pas dire qu'il peut vous mettre à la porte du jour au lendemain !!! Le fait que vous habitiez là depuis 15 ans prouve bien qu'il y a effectivement contrat, et donc il doit passer par toutes les étapes légales. Surtout ne culpabilisez pas, soyez franc avec votre bailleur, essayez de lui parler et de toucher la corde sensible, constituez-vous votre dossier locatif depuis votre entrée dans les lieux, le mode de paiement, éventuellement les preuves des paiements sur la dernière année etc .... Tout ceci pour vous aider à monter votre dossier au cas où un juge devrait se pencher sur votre cas.
Une autre piste serait de contacter l'ADIL de votre coin. bon courage à vous et bonne chance.
Encore merci pour la reponse. Mon proprietaire m'a envoyé une lettre ar,dans sa lettre il se trompe pour mon adresse,fait une faute a mon nom,et de plus il ne la signe pas,est elle legale? Je pense qu'il veut m'impresionner,je vais lui telephonner cette semaine.j'ai pu voir la declaration qui fut faite aux services fiscaux pour la sucession,les declarations faites par lui et sa famille ne corespondent pas a la realité de mon logement,puis je m'en servir au cas ou.Car si le fisc rentre dedans ils auront quelques milliers d'euros de droit de sucession a payer. emile
Je pense que votre problème n'est pas de "contrôler" si votre propriétaire paye ses droits de succession ou non. Il y a assez de flics au services des impôts pour vérifier et ils sont loin d'être idiots. Votre problème est que vous avez selon vos dires cinq mois de retard de loyer, et il serait urgent que vous trouviez une entente avec votre propriétaire pour régulariser la situation en établissant avec lui un échéancier par exemple.
Pas de "flics " dans les services fiscaux, des contrôleurs qui font leur travail. Ne paniquez pas, avant qu'une ordonnance d'expulsion soit rendue à votre encontre, augmenté des délais de saisine du juge de l'exécution, le mois de novembre sera là avec la trève hivernale. Que celà ne vous empêche pas de préparer un dossier béton. En ce qui concerne les servoces fiscaux, vous vous défendez comme vous pouvez et avec les munitions que vous avez !!
Ce serait une erreur de vous mêler des déclarations fiscales de votre bailleur. Vous attireriez toutes les foudres possibles sur vous.
Il faut bien réaliser que vous posez déjà un gros problème à votre bailleur en ne réglant pas le loyer depuis 5 mois, alors tentez d'éviter de lui en provoquer de nouveaux.
La lettre RAR, même si une erreur existe dans votre nom, vous avez bien signé pour l'avoir donc c'est un élément qui jouera en votre défaveur si vous ne vous éxécutez pas rapidement en tentant au moins d'envoyer une avance sur les 5 mois arrièrés afin de prouver votre bonne volonté à liquider votre dette et reprendre les paiements réguliers. Le juge ne s'attardera pas sur un détail aussi futile étant donné que le motif d'expulsion est clairement établi, bail ou pas bail écrit. Le montant du loyer doit être payé, aucune excuse ne peut jouer contre cette obligation.
Il ne s'agit pas d'une simple intimidation, il va falloir vous battre sur le terrain de l'entente et non de la discorde, car en référé vous pouvez être expulsé avant la trève hivernale car les 15 jours après réception de votre RAR risque de commencer la procédure.
Merci pour vos conseils,pour l'instant je n'ai pas prevenu les services administratif consernés.je n'arrive pas a contacter le proprietaire.il ne repond pas au telephonne,et je n'ai pas de reponse a mes couriers.
loyers impayés
Forum fermé
Posté - 19 mars 2005 : 21:27:34
