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franckTlse
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 20 mars 2005 : 19:59:20
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Bonjour, encore une petite question sur les impots:
Les "frais de mutation" demandés par le syndic lors l'entrée dans la copropriété sont-ils déductibles des impots ? Ou sont ils couverts par la déduction forfaitaire de 14% ?
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 22:35:32
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Bonjour,
Je crois que ces frais ne sont pas (ou plus) imposables au nouveau copropriétaire. Vous pourrez vérifier en cherchant sur le forum "copropriétaire".
Cordialement,
Vincz |
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franckTlse
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 10:58:29
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| Je ne suis pas sur de comprendre votre réponse... |
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franckTlse
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 19:09:47
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N'ayant pas beaucoup de réponses, je vais tenter de reformauler ma question: Y a-t-il un texte ou un document consultable qui décrivent précisement les charges:
- Non déductibles des revenus fonciers
- Déductibles des revenus fonciers pour leur montant réel
- Couvert par la réduction forfaitaire de 14% et donc non déductibles pour leur montant réel.
La notice pour la déclaration 2044 n'est pas claire, et à voir les diférents messages sur le sujet que j'ai pu trouver sur le forum, ca ne semble pas clair pour beaucoup de monde.
Merci d'avance. |
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mongo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 12:52:37
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Bonjour,
Il me semble que les frais de mutations du au syndic doivent être payés par le vendeur et non par l'acheteur.
Je pense, mais c'est à confirmer par nos spécialistes qui sévissent sur ce forum, que vous n'auriez dû payer que le fonds de roulement lors de votre acquisition.
Cordialement,
Mongo |
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franckTlse
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 09:00:14
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Bonjour,
Dans mon cas, les frais de mutations étaient répartis entre vendeur et acheteur... la plus grosse part revenant au vendeur. Il me semble que la nouvelle loi dispense l'acheteur de ses frais mais elle n'était pas encore en vigueur en juin 2004.
Donc j'ai du payer ces frais de mutation, et ma question demeure. Dans le doute je vais les déduire des impôts !
Merci tout de meme :) |
Edité par - franckTlse le 24 mars 2005 09:01:37 |
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Impots et frais de mutation
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