****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai loué une maison à une personne célibataire à la signature du contrat.
Mon locataire s'est marié depuis. Du fait du mariage, le contrat est-il d'office établi pour les 2 époux,(dès le mariage ou à la date de renouvellement du bail ) ou reste-t-il nominatif à la seule personne signataire du contrat ?
Que se passe-t-il en cas de départ du seul locataire signataire (après rupture de contrat de sa part) ? Le conjoint restant a-t-il des droits pour conserver la location jusqu'à la date de fin de bail, ou faut-il refaire un nouveau contrat ?
Quels sont les droits du bailleur et du conjoint non signataire du contrat de location ?
Merci d'éclairer ma lanterne... Cordialement, Camille
Camille je vous renvoie à ce post qui pose presque exactement la même question du côté locataire http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23931 Le domicile devenant le domicile conjugal, l'épouse (si c'est la 2eme personne) peut très bien conserver l'appartement sans refaire de bail. Les droits/devoirs du bailleur ne changent en rien, de même que ceux des 2 époux. bonne journée
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Mariage d'un locataire
Forum fermé
Posté - 21 mars 2005 : 10:37:37
