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Le mois de mars ne me réussit pas. l'an dernier j'ai eu des difficultés avec une agence immobilière pour revendre mon bien...et cette année j'ai un problème avec mon constructeur pour notre nouvelle maison toute neuve: A l'origine, sur les plans joints à la demande de PC, figuraient des coyaux en toiture (pente du toit "cassée" sur 50 cm en bas). La pente principale du toit fait 35° et celle des coyaux 22° (oui c'est pas beaucoup). Le pC est passé par les mains de l'archi qui a fait le réglement pour vérification quant à la conformité avec ce réglement avant envoi à la DDE. pas de problème...jusque là La DDE a été le premier problème : outre le délai très long pour répondre, elle invente un manque de pièces à la demande (faite par le constructeur), 2 photos, pour nous dire que l'instruction ne débutera qu'après réception. elle indique surtout que notre PC en l'état sera refusé car la pente du toit (des seuls coyaux en fait)est inférieure à la pente mini du réglement. Bon, apparemment la DDE est toute puissante, et le constructeur et l'archi nous ont conseillé de laisser tomber les coyaux. Alors on s'est fait une raison. Deuxième problème, je me suis rendu compte, la semaine dernièr, que l'entrepreneur n'a pas transmis les plans modifiés (sans coyaux) à son service technique. Donc, les pignons sont faits (en 2 jours) et prévus pour avoir des coyaux. La charpente est déjà sur le terrain avec...des coyaux. L'entrepreneur m'a répondu que tout refaire aller prendre du temps et que nous n'aurons pas la maison cet été de ce fait (on commence à se dire qu'on s'en fout). Je lui ai répondu que j'étais conscient que cela lui coûterait de l'argent, mais il ne semble voir que nos délais (comme c'est gentil ) Il dit qu'une maison dans le même lotissement a des coyaux (ce qui est vrai, je dois aller voir son PC en mairie pour vérifier que cela a bien été accepté) et qu'il n'est donc pas normal que cel n'ait pas été accepté pour nous. donc, il dit qu'il continue et que la DDe ne pourra que demander un PC modificatif ("pénible" comme elle est, je ne sais pas si elle n'ira pas jusqu'à tout faire démolir et refaire, quitte à faire un PV). Donc, 2 possibilité: ou effectivement l'autre proprio a eu l'autorisation, et là il faut peut-être que l'on dépose un PC modif tout de suite en argumentant avec ça ou l'autorisation n'a pas été donnée et là il ne nous reste plus qu'à demander à l'entrepreneur de tout démonter, remballer sa charpente, la refaire, et tout ça à ses frais, en LRAR?
Sinon qui risque de devoir payer si la DDE à la fin, pour le certif de conformité dresse PV ou fait démonter/remonter?
Merci de vos réponses. OliverSE (jamais j'arriverais à faire court?)
Petit complément : après vérification à la mairie, il s'avère que le PC pour l'autre maison a bien été accepté avec les mêmes pentes que celles qui ont motivé le refus du notre, en juillet 2004 soit 2 mois avant le notre, par la même agent de la DDE. Il me semble que la décision administrative ne peut dépendre de l'humeur du moment de l'agent, et que la réponse de l'Etat se doit d'être cohérente. Si elle l'a autorisé elle ne peut plus, maintenant 8 mois après, revenir sur sa décision il me semble (surtout que cela aurait un coup non négligeable de tout refaire chez eux aussi) et devrait donner un avis favorable à une demande de permis modificatif incluant les coyaux non?
Houps, dans le cas d'une demande de PC, même instruite par la DDE, cette dernière agit pour le compte de la mairie et non de l'état. En effet, depuis les lois de décentralisation (1982 ou 1983), le maire est seul compétent en la matière. Lorqu'il s'agit d'une communauté de commune ou d'agglo; ce sont ces collectivité territoriales qui sont compétentes.
OK La DDE a donné l'avis et c'est effectivement le maire qui a signé l'arrêté. la mairie doit appeler la DDE cet AM pour voir si un PC modificatif est possible pour les coyaux (déjà autorisés sur l'autre maison). j'ai pensé à la dérogation mineure. Est ce possible et comment faire? Une autre possiblité ? la mairie peut-elle seule décider d'octroyer un PC modificatif?
Bon, personne n'a encore répondu à mes questions précédentes mais je vais en poser une autre : Comment faire pour obtenir une modification du règlement du lotissement? (pour que celui-ci accepte les coyaux) Précision : le lotissement comporte 9 lots oliverSE
Tous des coyaux
Forum fermé
Posté - 22 mars 2005 : 09:04:03
. l'an dernier j'ai eu des difficultés avec une agence immobilière pour revendre mon bien...et cette année j'ai un problème avec mon constructeur 
pour notre nouvelle maison toute neuve:
)
