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Bonjour, Suite aux problèmes rencontrés avec l'un des copropriétires, je me suis penché sur le règlement de copro et ai trouvé quelques éléments qui nécessitent des infos. Entre autres, le règlement stipule l'utilisation d'un local commercial, pouvant éventuellement héberger une station service. Dans un autre paragraphe, il est stipulé que dans le cadre d'une station service, le propriétaire ou le gérant aurait l'usage des parties communes situées devant le local pour la construction et l'entretien à sa seule charge d'une piste d'entrée sortie véhicule. Aujourd'hui, la station n'existe plus mais le copropriétaire veut conserver l'usage de cette partie commune sans en référer à l'AG. Nous ne souhaitons pas lui refuser ce droit, pour le bien du commerce établi, mais il s'avère que son locataire ne respecte asolument rien, entre autres choses, il effectue des travaux sur la façade, il pose des enseignes, alors que le règlement le lui interdit, etc... Que pouvons-nous faire ? Intenter une action en justice, très long ? Modifier le règlement de copropriété pour enlever l'usage de la partie commune au locataire u local ? Nous sommes un peu perdu dans le flou des procédures.... Pour information, il est aussi stipulé dans le règlement de copropriété qu'un locataire ne respectant pas celui-ci, devra être expulsé sous condition de réception de 2 AR à son bailleur copropriétaire. Est-ce licite et applicable ?
Respect du règlement de copro
Forum fermé
Posté - 22 mars 2005 : 15:59:18
