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Bonsoir, Lorsque que l'on donne (ou pas) le quitus au syndic cela couvre quelle période? Celle qui correspond à l'exercise financier( du 1 janvier au 31 décembre par exemple)? Merci Dijon21 (oui la moutarde me monte de plus en plus à la tête)
Bien sûr ! Le quitus, qu'il ne faut JAMAIS donné, ne porte globalement que sur les actes de gestion de l'exercice annuel passé. (Ne pas mélanger l'approbation des comptes, qui est une chose, avaec un vote du quitus, qui en est une autre.)
Merci pour votre réponse. Je ne melange nullement l'approbation des comptes au quitus du syndic. Les comptes peuvent etre justes mais ensuite la répartition des charges fausse si le RC n'est pas respecté. Bonne journée
Pas vraiment, il est assez rare qu'un problème de répartition survienne après coup. Il s'agirait plutôt de dépenses engagées au nom du syndicat où le syndic aurait dépassé ses pouvoirs - normalement limités à l'éxécution des décisions prises en AG - et qu'il cherche à se blanchir par le vote du quitus car même des années plus tard, le syndicat peut découvrir ces choses à la limite de la malversation. Je ne cite même pas les carences à ses obligations légales qu'il entend maquiller sous un quitus.
quitus sur quelle période?
Forum fermé
Posté - 22 mars 2005 : 18:58:38
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