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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 08:49:23
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Bonjour,
Est il possible qu'une personne qui est votée oui en AG puisse durant les deux qui suivent le compte rendu d'AG modifier sa décision et envoyer une lettre en AR au syndic pour spécifier son changement de position ?
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 09:15:33
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Une telle lettre que cette personne adresserait au syndic serait classée : on ne peut changer de position après l'AG, qui est le seul espace de lieu et de temps pour l'expression des positions.
Marc |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 09:58:04
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Donc pourquoi laisser deux mois après l'AG pour engager des travaux?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 10:10:33
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Pour savoir si ceux qui ont voté CONTRE la décision prise ont ou non engagé une action judiciaire. Passé le délai légal ils ne peuvent plus agir. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 10:13:03
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"Donc pourquoi laisser deux mois après l'AG pour engager des travaux?" Le délai de deux mois après l'A.G. est un délai pour constester la régularité des résolutions, et non pas pour revenir sur les positions prises comme le dit, bien justement, "Marc75017.
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 11:27:45
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bonjour, Si l'on désire porter devant le TIG un dossier cela doit il se faire impérativement durant les deux mois ou alors il suffit durant ces deux mois d'en informer par lettre AR le syndic ainsi que le president de la copropriété |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 13:00:12
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L' action au TGI doit être formée dans les deux mois.
Pour la personne qui engage cette action, il n'y a pas lieu, que ce soit avant ou après l'avoir engagée, d'adresser quelque courrier que ce soit au syndic ou au Pdt du CS.
Marc |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 15:57:29
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OK mais pour quelle raison ne pas informer le syndic? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 16:21:45
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Vous pouvez très bien l'informer, comme vous pouvez d'ailleurs informer toute autre personne de votre choix, mais vous n'y êtes aucunement tenu par la procédure.
Marc |
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