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sud04
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  08:49:23  Voir le profil
Bonjour,

Est il possible qu'une personne qui est votée oui en AG puisse durant les deux qui suivent le compte rendu d'AG modifier sa décision et envoyer une lettre en AR au syndic pour spécifier son changement de position ?
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  09:15:33  Voir le profil
Une telle lettre que cette personne adresserait au syndic serait classée : on ne peut changer de position après l'AG, qui est le seul espace de lieu et de temps pour l'expression des positions.

Marc
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sud04
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  09:58:04  Voir le profil
Donc pourquoi laisser deux mois après l'AG pour engager des travaux?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  10:10:33  Voir le profil  Voir la page de JPM

Pour savoir si ceux qui ont voté CONTRE la décision prise ont ou non engagé une action judiciaire. Passé le délai légal ils ne peuvent plus agir.
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  10:13:03  Voir le profil
"Donc pourquoi laisser deux mois après l'AG pour engager des travaux?"
Le délai de deux mois après l'A.G. est un délai pour constester la régularité des résolutions, et non pas pour revenir sur les positions prises comme le dit, bien justement, "Marc75017.
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sud04
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  11:27:45  Voir le profil
bonjour,
Si l'on désire porter devant le TIG un dossier cela doit il se faire impérativement durant les deux mois ou alors il suffit durant ces deux mois d'en informer par lettre AR le syndic ainsi que le president de la copropriété
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  13:00:12  Voir le profil

L' action au TGI doit être formée dans les deux mois.

Pour la personne qui engage cette action, il n'y a pas lieu, que ce soit avant ou après l'avoir engagée, d'adresser quelque courrier que ce soit au syndic ou au Pdt du CS.

Marc
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sud04
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  15:57:29  Voir le profil
OK mais pour quelle raison ne pas informer le syndic?
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  16:21:45  Voir le profil
Vous pouvez très bien l'informer, comme vous pouvez d'ailleurs informer toute autre personne de votre choix, mais vous n'y êtes aucunement tenu par la procédure.

Marc
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