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Quelque part dans une copropriété, un syndic voulant se conformer à l’article 17, a présenté son ordre du jour sous la forme d’un PV pré-rédigé, où il ne reste qu’à compléter les votes.
Voici un aperçu de tout ce qui « cloche » dans ce document et qui lui a été siginifié par lettre :
• absence sur la lettre de convocation des modalités de consultation des pièces justificatives des charges par les copropriétaires (art. D9) – déjà signalé l’année précédente ! • sur les pouvoirs, mention d’un syndicat principal qui n’a rien à voir avec la copropriété concernée. (L22) • sur les pouvoirs : « voter également toutes autres mesures qui pourraient être soumises à ladite assemblée » : non-conforme au nouvel art 13 • les pouvoirs fournis mentionnent des tantièmes erronés • constitution d’un bureau ! et qui plus est, vote unique pour le président de séance, le secrétaire et un scrutateur !!!! • aucune mention de l’art. D22 (« rapport » du CS) • L18 : toujours encore une résolution pour le compte séparé ! • les dossiers de candidature des syndics présentés ont été volontairement amputés d’un certain nombre de pages (et pas les plus anodines !) • un seul vote pour le budget prévisionnel et le choix d’une entreprise ! • problème de la mise en concurrence. Art. 21 : jamais aucun vote à ce sujet • D43 : aucune résolution pour le vote du prochain budget • aucune disposition prévue pour une fin d’exercice au 31/12/05 et non au 30/09/05 • constitution de provisions (art 18 ): résolution jamais mise au vote en 4 ans • mention systématique du nom du copropriétaire ayant mis des points à l’ODJ, pendant que certains points ne font pas mention de leur auteur (comportement discriminatoire destiné, à l’évidence, à influer sur le vote, compte tenu de l’identité du copropriéatire concerné) • date de début de mandat ne figure pas dans le contrat • absence de contrat depuis l’AG 2002, mandat terminé depuis 6 mois • AG convoquée par un syndic qui n’avait plus vocation à le faire • conseil syndical plus légalement constitué (mandat de 3 ans dépassés et plus du ¼ démissionnaire). • entretien des gouttières toujours imputé en charges spéciales : il s’agit de charges générales (principe de base en copropriété, pour tout ce qui concerne la toiture ! – n’a tenu aucun compte de l’avis autorisé de la CSPI à ce sujet) – et le pire, c’est que dans une copropriété voisine, jumelle, il impute bien en charges générales !
Je passe évidemment sur toutes les erreurs de répartition de charges (chaque année, il y en a un paquet !) et quelques autres anomalies et non des moindres.
Conclusion :
Voici un syndic qui a besoin d’un très sérieux recyclage, si ce n’est même d’un sérieux « toilettage » !
Quant aux membres du CS, qui ont eu copie de la lettre, ils se demandent pourquoi pinailler sur toutes ces broutilles ; les articles de lois, de décrets DXX, LYY, ils n’en ont que faire et de toutes les façons, ils n’y comprennent rien de rien.
Que faire face à un tel gouffre d’ignorance et d’irresponsabilité ?
Il y a là un avantage certain, c’est d’ignorer que le syndic et le conseil syndical ont ainsi placé, sous les fesses de chaque copropriétaire, une bombe à retardement !
Pensiez vous que cette réforme allait être suivie à la lettre par ces qui n'ont jamais rien respecté de leur vie ? Certes non, il suffit d'aller à la rubrique abus de l'ARC pour constater des choses bien pires et qui se perpétuent car les ne sont pratiquement pas punis car ils enlisent la procédure.
Mais quelquefois, un gos cn se fait attraper et son quitus ne le blanchit pas totalement mais il faut savoir mettre le prix pour le mener à sa condamnation justement méritée.
Le quitus ne le déleste que de sa responsabilité envers le syndicat, pas envers les copropriétaires qui ont voté contre qui bénéficie d'une période de 10 ans de recours.
"-absence de contrat depuis l’AG 2002, mandat terminé depuis 6 mois -AG convoquée par un syndic qui n’avait plus vocation à le faire"
vous êtes donc dans le cadre de l'article 47 du décret de 67 (copropriété DEPOURVUE de syndic)
vous pouvez donc demander la désignation (au frais du syndicat (ou syndic)) d'un administrateur judiciaire en déposant une requête auprès du président du TGI
à Paris, dépôt par un avocat en 8 jours, ordonnance en 8 jours maxi à titre d'exemple un avocat a traité un tel dossier pour 700 euros environs
si vous avez une assurance juridique, l'assurance le prend en charge à hauteur d'un certain plafond (exemple 500 euros) (voir éventuellement aide juridictionnelle pour de bas revenus)
si un autre copro a aussi une assurance juridique, à deux vous obtiendrez la totalité du remboursement des frais d'avocat
(y penser pour l'avenir)
Ensuite, vos voisins, devront à la demande de l'administrateur, lui envoyer sous un mois à réception de sa lettre avec l'ordonnance (recours 15 jours auprès du juge l'ayant rendu), des CONTRATS DE SYNDIC
Bien sûr vous aussi vous pourrez en proposez un (le pb c'est d'en trouver un "correct") mais au moins vous vous aurez débarrassé de l'actuel et vos voisins devront se mouiller en cherchant eux aussi un syndic ...
Recyclage de syndic et gouffre d'ignorance
Forum fermé
Posté - 20 mars 2005 : 15:16:22
qui n'ont jamais rien respecté de leur vie ?
