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J'aimerai connaître le délai de prescription relatif à une AG.
J'explique : Un copropriétaire qui s'est opposé à une résolution souhaite attaquer un président du conseil syndical, car la résolution n'a pas été voté au bon article de majorité. l'AG a eu lieu en 1998
Il n'a rien d'autre à faire, ce copropriétaire ? ... En tout cas, le pdt du CS peut dormir trankil, il n'est pour rien dans l'affaire ... Mieux, si le copro l'assigne, il demande des dommages pour préjudice moral du fait de cette procédure totalement abusive ...et iircevable. S'agissant d'une décision d'AG qui est contestée, c'est le syndicat qu'il faut assigner en nullité, et non le syndic, le pdt de l'AG ou celui du CS, qui sont étranger à l'affaire .... Et comme en plus l'action doit être engagée dans les 2 mois qui suivent la notification du PV aux absents et à ceux qui ont voté contre ! ........ depuis 1998, si je compte bien, les 2 mois sont passés !
Délai de prescription suite à un PV d'AG
Forum fermé
Posté - 24 mars 2005 : 15:16:30
