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Rebonsoir, Je viens de prendre connaissance d'un courrier adressé à notre syndic par une entreprise sollicitée pour effectuer le DTA;"seules les parties visibles et accessible sont à prendre en compte". Dans ce cas on devrait avoir quand meme un devis et si accord de l'ag pour cette entreprise un DTA faisant état de la non presence d'amiante. Je dois preciser que je reside dans une copro horizontale ou les seules parties communes sont les terrains (voirie et espaces verts) dans lesquels passe notre resaux de tout à l'égout (4 trappes de vistes existent pour y acceder -une simple plaque de fonte à soulever). Pour ma part je n'ai lu nullement que ce DTA portait uniquement sur les parties visibles et accesssibles mais j'ai lu qu'aucun destruction ne devait etre faite). Qu'en pensez vous? Aie cette moutarde merci Dijon21
et de l'article 10-2 du "décret amiante" « Art. 10-2. - Le dossier technique "Amiante" mentionné à l'article 10-1 est établi avant les dates limites suivantes : « - le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur mentionnés à l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation et les établissements recevant du public définis à l'article R. 123-2 de ce même code, classés de la première à la quatrième catégorie au sens de l'article R. 123-19 du même code ; « - le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation.
Vérifiez la date du PC : après juillet 1997, pas de DTA Et si vous n'êtes pas en immeuble collectif d'habitation, pas de DTA
Merci pour vos réponses et vos liens . Copropriéte horizontale de 1963 dans mon cas. Mais pour moi bien obligatoire DTA . Je prend RDV auprés de l'ADIL (mon syndic trés hésitant par rapport à cela et peut etre que certains d'entre vous qui sont aussi en copro horizontale d'avant 1977 se posent la question). Bonne jounée à toutes et tous.
AMIANTE : Qui a déja fait le contrôle pour le 31/12/05? Comment évaluer que le coût demander est raisonnable? Que penser d'une offre qui dit: 750 € ttc pour immeubles de 100 à 199 lots + 95,68 € PAR prélèvements + 60,98 € de pretation pour le syndic pour assistance et suivi de dossier.
Y a t'il à craindre des frais d'analyse en plus sur les prélèvements? MERCI
DT amainte sur quoi?
Forum fermé
Posté - 22 mars 2005 : 20:49:44
