****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Lors de la dernière AG de la copro, il a été voté un ravalement du hall d'entrée pour un montant de 3000 €. Aucun devis n'a été communiqué aux copropriétaires en préalable à l'AG. Des informations sur les solutions de peinture envisagées ont été communiquées lors de l'AG et un devis sur la rénovation de l'éclairage a été produit pendant celle-ci. Peut-on contester le vote ? Peut-on le faire par simple courrier recommandé au Syndic ou doit-on passer par le tribunal (ce qui, compte tenu des frais, ne justifierait pas la contestation) ?
relisez l'art.42, qui doit être rapporté dans tout PV ! demande d'annulation devant le TGI. Maintenant, sisur 40 copropriétaires vous n'etes que 5 ou 6 à avoir voté contre et à contester, ...bon, le vice de forme, cela est contestable pour queques tantièmes qui inversent le vote. Contester lorsque la grande majorité est pour, même si le devis n'a pas été notifié dans les règles, est-ce raisonnable ? peut-être si l'entreprise avancée par le syndic est un copain de celui-ci ..!
Dans le cas d'une action en annulation, certes il faut avancer les fonds, mais vous pouvez demander au juge d'être dédommagé, mais aussi de ne pas avoir à supporter votre part de charges pour la partie qui sera supportée par le syndicat. Et si vous êtes plusieurs copropriétaires, le coût est moindre par personne ...
Sérieusement vous voulez faire annuler une AG pour 3000€? Votre cote part est de combien? Faite attention vous pouvez être condamné pour procédure abusive. Je ne conseillerai jamais d'engager une procédure pour si peu.
pour etre serieux une AG dont je contestais plusieurs decisions a ete annulee dans son entier pour absenc de devis et le TGI a estime que seul motif suffisait sans qu il soit necessaire de regrder les autres points .... cela est recent et pas de reponses a mes questionnements sur le consequences de cette annulation pour les differents points notamment les comptes, le contrat de syndic, les travaux etc
BEN.. une Ag annulée par voie de justice, annule les décisions prises qui ne sont donc plus effectives ... La seule difficuluté c'est le mandat du syndic. En effet, la justice étant très longue l'arrêt d'annulation rendu parfois plus de 2 ans après la tenue de l'AG en litige, il se peut que le syndic ait été elu à l'AG suivante. De ce fait, bien que l'AG annulée entâche de nullité la convocation de l'AG suivante, le mandat donné au syndic par cette AG suivante, qui n'est pas contestée, est valide.( vous me suivez ?) La CCass l'a dit ainsi, par un revirement de jurisprudence.
Pour le reste, du moins pour des travaux ou des décisions qui ont été réalisées .... comment voulez-vous revenir en arrière ! Lorsque la décision n'est pas mise en œuvre, elle ne peut l'être, la décision prise étant annulée.
En conclusion, cette pseudo possibilité d'annulation d'AG, surtout devant le TGI, est un peu un leure, dans la mesure où le temps joue contre le demandeur, actuellement rien avant au moins 2 années !. S'agissant d'une annulation pour vice de forme, que ce soit par la convoc ou par le manque de pièce art.11, une procédure plus rapide, comme en référé, serait plus adaptée.
merci GDM le syndic sentant le vent tourne , s est arrange pour que nous n ayons plus de CS, a fait des travaux ,je refuse de payer l entreprise n ayant ps ete choisie par l AG surtout les tantiemes respectifs n etant pas appliques, le syndi refusant de me fournir devis et factures de l entreprise en question, pour toucher ses honoraires dessus
on verra avec le nouveau syndic, mais je crains des arrangements entre confrere pour faire annuler certains honoraires et engager la responsabilite de l ancien syndic
mais dommage nous ne changeons tjs pas de coproprietaires
merci GDM le syndic sentant le vent tourne , s est arrange pour que nous n ayons plus de CS, a fait des travaux ,je refuse de payer l entreprise n ayant ps ete choisie par l AG surtout les tantiemes respectifs n etant pas appliques, le syndi refusant de me fournir devis et factures de l entreprise en question, pour toucher ses honoraires dessus
on verra avec le nouveau syndic, mais je crains des arrangements entre confrere pour faire annuler certains honoraires et engager la responsabilite de l ancien syndic
mais dommage nous ne changeons tjs pas de coproprietaires
Désolé pour l'envoi intempestif de ma précédente réponse qui a conduit à la copie du dernier message.
Pour compléter mon premier propos :
Le problème ne concerne pas le montant ni la décision d'effectuer les travaux prise à la majorité mais la consultation des copropiétaires sur la solution retenue. Celle-ci l'a été à la va vite sans qu'ils puissent se déterminer avant la tenue de l'AG par absence de communication des devis.
La copro comprend qques 15 copropriétaires, n'y a-t-il pas moyen de revoir ce point sans en passer par le TGI ? Lettre recommandée au Syndic et reconvocation s'il en est d'accord des co-propropriétaires. Si le syndic s'y oppose alors on en restera la compte-tenu des sommes en jeu.
Merci pour vos conseils très instructifs pour vous l'aurez compris un jeune copropriétaire.
contester AG
Forum fermé
Posté - 23 mars 2005 : 08:47:46
