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• Auteur(s) : M. Weismann • Collection : Encyclopédie Delmas • Parution : 23/09/2004 • Edition : 18e edition • Nb de pages : 367 pages • Format : 19,5 x 25 • ISBN : 2-247-05430-7 • EAN13 : 9782247054305 - Prix : Prix public : 41,00 EUR
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Présentation par l'éditeur
L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical.
La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite.
Le 1er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004. Ce texte, très important pour toutes les copropriétés, précise notamment :
• les modalités d'inscription des questions à l'ordre du jour de l'assemblée • les conditions de mise en œuvre de la passerelle de majorités de l'article 25-1 • les conditions de mise en concurrence des entreprises • l'information due à un futur copropriétaire • les sommes que le syndic peut exiger d'un copropriétaire, etc
Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir.
À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés.
Au sommaire
• Définition et composition
• Le statut de la copropriété o Le règlement de copropriété o La destination de l'immeuble
• Accession à la copropriété o Accession à la copropriété de lots achevés o Accession à la copropriété de lots à construire
• Administrer la copropriété o Le syndicat o L'assemblée des copropriétaires o Le syndic o Le conseil syndical
• Gestion de la copropriété o Charges de copropriété o Travaux d'entretien et d'amélioration o Recouvrement des charges - Sûretés o Actions en justice o Copropriétés en difficulté
• Cas particuliers et problèmes connexes à ceux de la copropriété o Syndicats coopératifs et secondaires o Sociétés incluses dans une copropriété - Changement dans la composition d'une copropriété - Destruction de l'immeuble - Expropriation - Fin de la copropriété o Union de syndicats - Résidences du 3e âge - " Multipropriété " o Immeubles exclus du statut de la copropriété.
• Documents de travail o Contrats et formules types o Textes o Recommandations o Sources d'information
Modéle de compte-rendu d'assemblée générale
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2005 : 17:44:24
