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suite à notre réunion du conseil syndical et du syndic, le contenu des convocations ne comprend pas tous les éléments discutés lors de la réunion du conseil syndical :
- choix entre le recrutement d'un employé d'immeuble ou entreprise pour nettoyage immeuble (suite démission employé immeuble janvier 05)
- demande de remboursement de frais conseil syndical, pour expertise technique, visite architecte sur parties commmunes 200 Euro, (le montant du budget annuel pour frais conseil syndical a été consommé 100 Euro par an pour 40 lots)
Questions : que faire en pareil cas pour que ces deux points soient pris en compte à l'A.Gle début avril 05 ? Avez-vpus déjà fait appel à un architecte dans le cadre du conseil syndical, comment avez-vous fait rembourser les frais ? La visite technique de l'architecte semble ennuyer le syndic qui n'a pas fait réaliser cette prestation malgré mes relances en lettre RAR
Il a été dit sur ce forum que le syndic ne pouvait , valablement, engager des dépenses que dans le cadre du budget, cela est vrai également pour le conseil syndical. La décision de faire intervenir un architecte relève d'une décision en A.G.
Les frais engagés par le CS sont des frais d'administration remboursés par le syndic. Génbnéralement ils le sont globalement dans une rubrique "frais administratifs de fonctionnemment." Vous avez pris la précaution de faire voter dans le prévis un budget spécifique qui se trouve être dépassé. La question n'a pas a être spécifiquement à l'ODJ de votre AG s'agissant pour elle d'approuver les comptes de l'exercice passé. Votre AG, sur votre rapport, devra alors intégrer ces frais à l'exercice dont il s'agit, le syndic vous rembourser ce que vous avez personnellement engagé.
Il faut toujours avoir en tête qu'une question inscrite à l'ODJ est une question générique et que l'AG, dans le cadre de cette question et sans en modifier le sens général, peut aborder et voter valablement sur des points en rapport, induits, complémentaires à la question inscrite. Dans le cadre de "approbation des comptes ......" vous pouvez aborder et voter TOUT ce qui à trait aux comptes de l'exercice soumis à l'AG, ici les frais de fonctionnement du CS.
Lors du vote du budget prévisionnel qui vous est proposé, il faudra éventuellement revoir celui du CS, sans doute trop juste.
Pour l'employé d'immeuble, son poste est soit mentionné au RDC soit a été décidé par une AG. Pour remplacer l'employé par une Ste il convient donc pour l'AG, préalablement, de supprimer le poste "employé". Encore faut-il que la question sit à l'ODJ ....
Ceci montre que le CS doit TOUJOURS prendre la précaution, suite à la réunion d'élaboration de l'ODJ avec le syndic, DE CONFIRMER DES LE LENDEMAIN AU SYNDIC ET PAR ECRIT EN LRAR, les questions à l'ODJ qui ont été décidées. La parole ou la bonne mine ne suffit plus ! Confirmation de tout, systématiquement par écrit.
On voit encore une fois ici toute l'arnaque, le scandale de cette modification honteuse de l'art.10 de D qui ne permet plus de corriger les erreurs de rédaction dans l'ODJ des convocations. Je l'ai dit avec d'autres : cette modif incompréhensible de l'art.10, c'est la porte ouverte aux magouilles des syndics, au renforcement de leur pouvoir au détriment de celui des copropriétaires, pourtant seuls 'patron' de leur syndicat.
Quelles peuvent être les conséquences d'une non-approbation des comptes lors d'une A.G selon vous ? Par exemple notre syndic faut intervenir une société pour un audit sur la sécurité des employés d'immeuble en nous avertissant mais sans nous demander notre avis. Si le syndicat n'approuve pas cette dépense lors de l'A.G que se passera-t-il ?
Ordre du jour Assemblée Générale
Forum fermé
Posté - 28 mars 2005 : 10:09:32
