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l'année dernière, en AG un copropriétaire a demandé avec des devis à ce que le ravalement intérieur soit voté. Cela a été refusé.
Cette année, essayant de tout faire pour que cette résolution passe, il modifie sa résolution. Ce sont les copropriétaires de l'immeuble 1 qui vont voter pour le ravalement de l'immeuble 1, et les copropriétaires de l'immeuble 2 qui vont voter pour le ravalement de l'immeuble 2.
A t il le droit ? sachant que l'année dernière ces résolutions n'avait pas été présenté de la même façon ? Pour la même résolution il y a un changement de méthode ? est ce légale ?
Il faut voir ce que dit votre RDC sur ce point. Vous parlez de ravalement intérieur. Les cages d'escaliers ? Il est courant qu'un RDC prévoit que chacun des bâtiments puissent voter de façon distincte pour des décisions internes qui ne concernent pas l'ensemble des parties communes. La réfection d'une cage d'escalier et/ou du hall d'un bâtiment rentre dans ce cas. Il se peut aussi que les copropriétaires de ce bâtiment souhaitent cette démarche, bien qu'elle ne soit pas prévue dans le RDC, mais toujours pour des travaux internes. Il peut également en être ainsi pour la réfection ou l'entretien de la toiture, l'autre bâtiment n'étant pas du tout concerné. Cette solution ne serait pas possible pour un ravalement de façade, dans la mesure ou ces façades ne sont pas définies par le RDC comme 'parties communes spéciales' à chacun des bâtiments considérés comme séparés. Il faut vérifer ces points dans votre RDC. Une proposition faite une année mais refusée peut tout à fait être présentée sous d'autres formes aux AG suivantes ...
En résumé, si c'est la volonté de la majorité des copropriétaire di batiment concerné et qu'aucune disposition du RDC n'interdise cette pratique, je ne vois pas ce qui peut l'empecher. Est-elle inscrite à l'ODJ, les devis joints à la convoc ? Dans le cas où seuls les coprop. du bâtiment concerné votent pour ces travaux, ils seront seuls à en supporter les frais.
résolution valable ?
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2005 : 07:53:01
