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Mik974
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 23 mars 2005 :  11:06:30  Voir le profil
bonjour je suis nouveau sur ce forum
voila ma question: habitant dans un immeuble je me posais comme question combien de place de parking ais-je droit sachant qu'il n'y a rien d'écrit sur mon bail? pour un immeuble de 6 appart combien de place de parking le propriètaire doit-il mettre à notre disposition??
Merci de vos lumières
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  11:32:52  Voir le profil
A mon avis, si pas de place de parking indiqué sur le bail alors pas de place de parking à votre disposition.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  12:24:50  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Absolument ! Aucune obligation de mettre à dispo un stationnement

Edité par - Joulia le 23 mars 2005 12:26:44
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