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Bonjour, Souhaitant repeindre ma maison, je découvre que je ne peux choisir la couleur sans l'accord de l'autre copropriétaire. J'habite une maison de ville dont je suis le seul occupant, la copropriété n'existe en fait que pour permettre à l'ancien propriétaire d'utiliser le passage par le garage situé sous ma maison pour accèder à sa maison située derrière et dont c'est le seul accès à la rue. Etant donné que je suis le seul occupant de la maison et que l'autre copropriétaire occupe un autre bâtiment indépendant celui-ci a-t-il réellement le droit de regard sur mon choix de couleur ? Le copropriété et son règlement ne devraient-ils pas être redéfinis de façon à tenir compte de cette répartition particulière ?
Peut importent les motifs de la copropriété. De son existance il en résulte un règlement de copropriété que l'on doit respecter. Dans une copropriété à deux, chacun à le même nombre de voix donc les décisions ne peuvent se faire qu'à l'unanimité des deux copropriétaires. Il en est ainsi pour ce qui concerne la révision de ce règlement.
Ou decouvrez vous que vous ne pouvez pas repeindre votre maison selon votre choix ?. Avez vous un syndic, un conseil syndical ?. A+++ si vous le voulez bien
Etendue de la copropriété
Forum fermé
Posté - 23 mars 2005 : 11:53:52
