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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 23 mars 2005 : 13:43:03
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Bonjour à tous,
L’ancien propriétaire d’un lot vendu au cours de l’année 2004, peut-il être convoqué à l’A.G. d’approbation des comptes en 2005 et prendre part au vote du quitus, alors que l’acquéreur est présent et dans ce cas comment le vote pourrait-il être organisé?
Le questionnaire dûment renseigné et remis au Notaire par le syndic au jour de la vente pourrait-il être contesté suite à l’approbation des comptes ?
Cordialement  Cléo
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baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 13:47:39
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>"L’ancien propriétaire d’un lot vendu au cours de l’année 2004, peut-il être convoqué à l’A.G. "
non
>Le questionnaire dûment renseigné et remis au Notaire par le syndic au jour de la vente pourrait-il être contesté suite à l’approbation des comptes ?
à quel titre ? |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 16:30:19
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C’est justement la question que je me pose et que je vous pose !
Il s’agit de la copropriété d’une de mes amies, son syndic a convoqué à l’A.G. le vendeur du lot qu’elle a acquis en 2004. et l’a autorisé à participer aux votes J’aimerais connaître le but de sa manœuvre et si de ce fait l’assemblée peut être annulée, bien qu’aucun des copropriétaires présents n’ait contesté la présence de l'ancien copropriétaire !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 17:41:24
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L'ancien propriétaire du lot ne peut pas être régulièrement convoqué à l'assemblée générale.
Il ne peut bien entendu pas participer aux votes.
Mais que faut-il entendre par " ancien propriétaire " en ce cas ?
Il faut que la notification du transfert de propriété soit parvenue au syndic avant l'expédition de la convocation. A ce sujet, il ne faut pas pinailler abusivement sur les dates. Si la notification est parvenue au syndic le 23 et que la convocation a été expédiée le 24, le syndic n'est pas obligatoirement en état de péché mortel. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 18:09:15
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La réponse de JPM. montre bien que pour obtenir des réponses valables aux questions posées il faut que celles-ci comportent des informations précises, des dates et l'objet du litige, etc...
Vous ne pourrez obtenir une réponse appropriée que si vous répondez aux interrogations de JPM. |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 00:43:11
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Merci à tous pour vos réponses !
Comme je l'ai précisé, la vente a eu lieu en 2004, il y a largement plus de trois mois et il est impossible que le syndic l'ignore.
De plus, il a adressé des convocations à la fois au vendeur et à l'acquéreur. L'erreur est humaine, mais tout de même !
Lors de l'assemblée mon amie a émis des protestations désapprouvées par les autres copropriétaires !! (mon amie n'est pas Elisabeth mais on retrouve une similitude avec le comportement de ses voisins)
Doit-elle demander l'annulation de l'A.G. dès maintenant ou bien attendre le reçu du P.V. ou encore se taire pour ne pas faire d'histoire puisque sa remarque en A.G. n'a pas eu d'adhésion ?
Quelles peuvent en être les conséquences par la suite ?
Cordialement Cléo
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 10:06:43
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Il faut en terminer avec la manie de rechercher des motifs d'annulation d'assemblée alors qu'il n'y a aucun problème sérieux affectant la vie de la copropriété.
On peut affirmer que 70 % des assemblées générales sont annulables pour une raison ou une autre.
S'il y a un préjudice réel pour le syndicat ou mêmme une atteinte aux droits primordiaux d'un ou plusieurs copropriétaires, OK pour envisager l'annulation.
Sinon, on essait de tirer les leçons de l'incident pour l'avenir et on revient à la gestion des questions imporantes.
En l'espèce, quel est le préjudice éventuel ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 18:53:57
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Bonsoir Cléo,
Je ne vois que le post de Baghirati faisant suite au votre,alors que d'autres contributeurs ont du vous donner leur avis.
Je cherche à comprendre pourquoi cela se passe ainsi, car ce n'est pas le seul cas ?
Quelqu'un m'en donnera peut être la raison?
Merci!
Bonne navigation !
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 18:58:01
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Après avoir cliqué sur envoi les autres messages sont apparus.Il y a un hic chez moi !Je vais donc les lire et vous enverrai mon modeste avis sur la question que vous posez
Cordialement. 
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 20:27:58
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Bonsoir Oldman,
Je n’ai pas de problème de lecture des messages si je trouve une explication je vous en ferai part. Cependant, je vous remercie de votre contribution.
En réponse à JPM, il m’est difficile de répondre à votre interrogation n’étant pas moi-même concernée mais je crois qu’une imputation de charges d’eau dépassant largement la consommation au compteur individuel a créé un climat de suspicion de mes amis, vis-à-vis de leur syndic.
Bien cordialement Cléo
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 22:40:02
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Les arguments de JPM sont désapointants.
1°Le syndic a eu tort d'envoyer une convocation au vendeur et à l'acheteur.Ce n'est pas sans raison !.
2° Le président du bureau de l'AGO a mal joué son rôle aussi. Celui ci aurait du contrôler les présents et représentés et les émargements.Si le PV n' apas encore été envoyé, il est peut encore temps d' y apporter une précision.
3° Il appartient au seul nouveau copropriétaire de juger s'il doit
porter l'affaire devant le TGI, ou non.
4°A tout le moins, le syndic devrait être invité par LRAR à respecter les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles fixées par le RC.
5°Si les appels du syndic causent un préjudice aux uns et procurent des avantages aux autres, ce sera une excellente raison pour ne pas donner le quitus à l'occasion de la prochaine AGO,même si on est minoritaire.
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 22:50:37
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| Pour les puristes : "désappointants" ira mieux qu'avec un seul "p". |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 11:11:01
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Un problème de consommation d'eau n'est pas bien difficile à régler et ce n'est pas en assemblée que la question peut être traitée.
Il faut prendre les relevés effectués et comparer avec l'index du compteur. Le vendeur conserve le droit de contester une erreur manifeste. Quand il a omis de faire le relevé au jour même de la vente (ou à peu près, il peut y avoir une difficulté avec l'acquéreur.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 15:55:17
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Bonjour,
A lire les messages témoignant du désaccord de copropriétaires avec leur syndic sur le montant de leurs charges d’eau, je ne pense pas que ce soit si facile de résoudre les problèmes de consommation d'eau !
Pour satisfaire les copropriétaires en leur présentant des comptes de charges d’eau le plus en rapport avec leurs consommations, il faudrait avoir la possibilité, le jour du relevé du compteur général, de fermer l’arrivée d’eau et d’effectuer le relevé de tous les compteurs individuels ce qui est quasi impossible.
Il y a également les copropriétaires absents le jour du relevé et qui négligent d’effectuer eux-mêmes ce relevé, coïncidence malheureuse, leur compteur est bloqué, leur consommation vient s’ajouter à celles des autres compteurs sans pouvoir être décomptée au véritable consommateur !
Il est probable qu’on en viendra, dans un avenir plus ou moins éloigné, à normaliser le système de relevés des compteurs individuels extérieurement aux appartements et directement par le fournisseur.
Bon week end Cléo
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 16:48:09
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A "Cléoplatre"
je ne pense pas que ce soit si facile de résoudre les problèmes de consommation d'eau
il faudrait avoir la possibilité, le jour du relevé du compteur général, de fermer l’arrivée d’eau et d’effectuer le relevé de tous les compteurs individuels ce qui est quasi impossible.
Il y a également les copropriétaires absents le jour du relevé et qui négligent d’effectuer eux-mêmes ce relevé, coïncidence malheureuse, leur compteur est bloqué
En plus des consommations individuelles il faut ajouter la consommation des parties communes, dont l'importance dépends de chaque copropriété. Je ne vois pas là la responsabilité du syndic.
Il y a des problèmes de relevé à résoudre certes, mais comme JPM, sauf manoeuvre du syndic je ne vois pas motif à remettre en cause l'AG.
La présence de l'ancien propriétaire ne me gêne pas à partir du moment où il n'a pas pris part au vote, et que les autres copropriétaires ne se sont pas opposés à sa présence.
Je suis en accord avec JPM, s'il y a litige entre acheteur et vendeur, ce n'est pas du ressort de l'A.G.
Il est probable qu’on en viendra, dans un avenir plus ou moins éloigné, à normaliser le système de relevés des compteurs individuels extérieurement aux appartements et directement par le fournisseur.
Le système existe mais dans votre cas vous avez des compteurs individualisés au niveau de la copropriété et non auprés du fournisseurs d'eaux, la ventilation restera à la charge de la copropriété tant qu'une véritable individualisation ne sera pas réalisée techniquement et contractuellement: contrat individuel au nom de chaque copropriétaire avec la Cie des Eaux. Pour cela il faut une décision en A.G.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 23:15:13
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Les problèmes de répartition de consommation viennent avant tout du je m'enfoutisme des uns et des autres ;
celui des copropriétaires ou locataires qui ne prennent pas la peine de remplir la fiche laissée sur place, ou font des difficultés pour le remplacement des compteurs défaillants
celui des syndics qui ne suivent pas ce genre d'affaire alors qu'ils perdent ensuite des heures à la régler lorsqu'ils ont grossi.
celui de certains juges qui prennent ce genre d'affaire à la légère quand ils en sont enfin saisis. Heureusement d'autres juges en apprécient mieux l'importance et sanctionnent durement le fautif. Après on est tranquille. |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 27 mars 2005 : 18:03:39
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Bonsoir JPM,
Vous avez tout à fait raison, cela a toujours été mon opinion !
Bien cordialement Cléo
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Approbation des comptes et mutation
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