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Bores
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  18:50:36  Voir le profil
Bonjour,
Je suis en location dans une petite maison mitoyene de celle de mon propriétaire depuis quelques mois.
Depuis que j'y suis les problemes ne font que s'accumuler.
Je m'explique.
En premier lieux, des problemes d'ordre électrique : disjonctions inexpliqués chez lui ou chez moi. L'installation est plus que douteuse, et lorsque je lui pose des questions il reste évasif et préfére mettre en doute mon utilisation qui est pourtant plus que raisonnable.
Apparament l'instalation à été effectué par lui.
Auprès de quel organisme doit je me tourner pour faire faire expertiser cette installation ? et qui en à la charge ? Le Bailleur ou le proprietaire ? Qui doit en faire la demande ?
Deuxieme probleme : Une consommation anormalement élévé en eau, à tel point que je me demande si je ne prend pas en charge sa consommation personnelle. Encore une fois comment ,et par qui doit être faite une expertise ?
Troisieme point : probleme de tuyauterie. Les toilettes se bouchent régulierement. A la charge de qui doit être faites les rparations ? défaut d'installations ? A savoir qu'il y'a deux toilettes complétement opposés dans la maison qui est de plein pied.
Et enfin, le proprietaire refuse de me donner des quittances sur ma demande.
J'ai décidé d'arrêter de payer mon loyer pour le faire réagire. Suis je en droit de le faire ? Et sinon comment puis je réagire ?
Merci pour votre aide

Edité par - Bores le 23 mars 2005 18:52:05
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  19:38:49  Voir le profil
Bonjour,

Déjà quand vous avez fait l’état des lieux d’entrer vous ne vous êtes pas aperçu de la mauvaise installation d’électricité ? Vous parlez d’installation douteuse a quoi faite vous allusion ?

Vous pouvez le faire constater sûrement par l’EDF pour la vérification complète de votre installation et qu’un agent vienne vérifié si elle est bien aux norme de sécurité, ou voir avec votre mairie et prendre contacte avec le service hygiène et sécurité, comme c’est a votre demande c’est a votre charge.

Un bailleur est un propriétaire c’est la même chose !

Pour mieux comprendre votre consommation d’eau demandé a consulté les décomptes vous êtes en droit de l’exiger et de faire le calcul sur votre propre consommation.

En ce qui concerne vos problèmes de plomberie selon la loi les réparations de Plomberie, reste à votre charge le reste à votre bailleur.

• Canalisations d'eau : dégorgement. Menues réparations (remplacement de joints, de colliers, etc.). Remise en état des canalisations détériorées par le gel, en cas de négligence du locataire, ou à la suite de l'utilisation de produits corrosifs.
• Robinetterie : entretien courant. Remplacement de petites pièces (joints, écrous, clapets, brise-jet, etc.).
• Canalisations de gaz : entretien des robinets, siphons et ouverture d'aération. Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
• Éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire. Menues réparations (systèmes de vidange, bondes, poignées, chaînes et joints de chasse d'eau...). Remplacement des tuyaux flexibles de douche.
• Chauffage :
o Installation individuelle : menues réparations et remplacements assimilables.
o Radiateurs : remplacement des joints, robinets et purgeurs.
o Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : vidange.

Surtout continué a payer votre loyer sinon vous risquez des mises en demeure et des problèmes avec votre bailleur, néanmoins vous devez savoir que Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Article 21 - Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit au bail et les charges. Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.

C’est une obligation !!!!!!
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  21:28:41  Voir le profil

Concernant la "qualité" des équipements du logement (la décence), lisez la notice établie par le minitère du logement, vous y trouverez beaucoup d'infos et des adresses.
http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

RC
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  21:32:45  Voir le profil
Relativement à votre premier problème, l'électticité, qui semble être le plus crucial :

- Voyez à travers le lien suivant ce qu’est le « Diagnostic Confiance Sécurité » EDF/Promotelec : http://particuliers.edf.fr/article138.html

- Explorez les ressources d’information relatives à la sécurité électrique à partir de la page suivante : http://particuliers.edf.fr/rubrique167.html


Marc
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