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Nous avons acheté sur plan un appartement T4. Date de livraison stipulée : dernier trimestre 2004. Fin mars 2005, le chantier est inhabitable , l'EDF ne vient que début Avril , le goudronnage extérieur n'est prévu que début Mai. Le constructeur ne répond plus au téléphone ni aux mails. Nous avons vendu notre appartement actuel et l'acheteur veut prendre possession de celui ci à la fin Mars . Le constructeur refuse tout dédommagement , il n'y a pas mention de pénalités de retard dans le contrat . Il s'est également couvert avec une clause intempérie . Il justifie le retard par la constatation en février d'une température dans l'appartement en dessous de 0°. Aberrant puisque cette mesure a été faite en février alors qu'il était déjà largement hors délai ! Nous pensons emménager début mai , il y aura alors plus de 4 mois de retard ... et encore , les extérieurs ne seront pas habitables ...l'accès aux garages par exemple sera encore en terre battue . La clause du contrat derrière laquelle il se protège est un retard pour cause intempéries . De quelle manière peut il la justifier sur 2004 ? Et un dédommagement est il possible ? Dans un contrat de construction , les pénalités de retard ne sont elles pas obligatoirement mentionnées ?
Mly, les promoteurs prennent mille précautions pour éviter de payer des pénalités de retard aux acquéreurs. Raison pour laquelle il est indiqué une date de livraison approximative : 2ème semestre 2004, 3ème semestre 2005, etc..
À mon avis si vous attaquez le promoteur bille en tête, il va vous sortir un tas de bonnes raisons pour ne rien vous payer : intempéries, faillite d'un artisan, etc..
Je pense que vous devriez vous montrer diplomate et de parlementer de façon plus modérée.
C'est ce que j'ai fait pour un appartement acheté pour être livré fin 3ème semestre 2004 et qui a été livré le 15 décembre 2004. Le promoteur (un gros) ne voulait rien entendre de ce que lui disait les acheteurs, personnellement, je lui ai fait comprendre que ... et aussi ... J'ai obtenu l'équivalent de 2 mois de loyers. Dans l'affaire, j'en ai perdu un puisque j'avais prévu de louer depuis octobre mais je sais que d'autres copros très aggressifs n'ont rien obtenu.
nous étions tout disposé à nous arranger à l'amiable , mais comme il n'est plus possible de simplement se parler puisque ce constructeur ne répond plus au téléphone , ni aux mails , sans qu'on l'ait attaqué le moindre du monde , la dernière fois que je l'avais eu , je demandais simplement comment ça avançait , ça remonte à deux mois maintenant ; peut être que depuis , d'autres ont été plus virulents que nous et il a décidé le silence , je ne sais pas . Toujours est il que j'ai rencontré un avocat aujourd'hui . Elle nous conseille de lui envoyer la facture de tous les frais engendrés par son retard , sous forme de lettre recommandée , arrêtés à la date du moment , sachant que ces frais peuvent augmenter puisqu'il n'est pas en mesure de nous donner une date de livraison .
Bien entendu , il ne répondra pas à cette lettre , donc un second pli partira mais celui ci adressé par l'avocat. Tout ça sans aucune agressivité , très calmement .
retard à la livraison d'un appartement
Forum fermé
Posté - 23 mars 2005 : 23:17:54
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