****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, j'ai signé le 22/02/05 un compromis de vente dans une agence. Mais en l'absence des vendeurs, le compromis est donc parti par la poste à ces vendeurs et je n'ai reçu le compromis signé par eux que le 07/03 par accusé de réception. Or sur le contrat la clause suspensive pour le prêt, de 30jours, prend fin le 24/03 (aujourd'hui !). Mais les 30 jours ne devraient-ils pas débuter le jour où j'ai reçu le compromis ? Car pendant ces 11 jours, sans le compromis, impossible de faire des dossiers ! Normallement j'attends une réponse de la banque (je suis passé par un courtier) dans l'après-midi mais l'agence me met la pression !
D'une manière générale, dans un contrat, lorsqu'une clause est ambigüe, elle s'interprète en faveur du contractant, donc ici, de vous. Le délai est donc de 30 jour à partir de la réception du compromis, ou de son expédition par le vendeur (sauf si un autre texte précise autre chose). A votre place, j'écrirais en recommandé AR à l'agence pour lui confirmer vos appels téléphoniques, à savoir que votre dossier est en cours d'instruction à la banque, qu'en tant qu'agence immobilière ils connaissent bien le caractère incompressible des délais d'instruction bancaires, et que, s'ils avaient voulu "bétonner" leur avant-contrat, ils auraient pu indiquer une date butoir plus réaliste. Je pense qu'ils vous harcèlent parce qu'ils ont peur que vous ne donniez pas suite : en effet, vous avez accompli toutes les diligences, on est à la date limite, et vous n'avez pas de prêt; il n'y a pas de jurisprudence en ce sens pour autant que je sache, mais si vous décidiez d'abandonner le projet d'acheter ce bien (par exemple, parce que les prix sont en train de s'effondrer et que vous avez trouvé mieux et moins cher ailleurs), je ne suis pas certaine qu'un tribunal pourrait vous condamner; pas certaine du contraire non plus... Enfin, il y a de quoi donner peur à un agent immobilier aux abois, qui ne réalise pas la moindre vente depuis des mois, non? Mettez-vous à sa place! En tous cas, c'est son stress, pas le vôtre, vous pouvez le remettre à sa place, et même si la date est dépassée, le vendeur aura tout intérêt à accepter de signer l'acte, car il ne pourra probablement pas trouver d'autre acheteur à moins de baisser son prix, et en plus vous pourriez le contraindre à signer... Bref, de votre côté, pas de panique! Excusez mon verbiage...
Tout d'abord merci pour votre réponse. D'après l'agence c'est le vendeur qui est très pressé. En fait, la maison avait déjà été vendue auparavant mais les acheteurs n'avaient pas eu leur prêt, et il semblerait que le vendeur ait très peur que ça se reproduise. Même si le stress doit être de leur côté j'ai très envie de cette maison et j'aimerais simplement que tout se passe bien ! Je comprends qu'ils s'inquietent mais pour mettre la pression ils sont très forts. Je dois recontacter mon courtier à 16H (courtier qui a déjà appelé l'agence pour leur certifier que l'instruction était en cours, et en + il y a eu une grève des postes...) J'espère qu'il aura une bonne nouvelle et que tout sera terminé ...
terme de la clause suspensive
Forum fermé
Posté - 24 mars 2005 : 13:33:57
