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Bonjour, tout d'abord je vous félicite pour se site !!!!!
voici ma question :
L'ASL de mon lotissement vient tout juste d'être "créée". Elle a pour obligation l'entretien et la gérance de la voirie et des espaces communs, ainsi que la surveillance de la bonne application du cahier des charges et réglement de construction.
Mais jusqu'ou va notre obligation ?
- Est-ce que je suis vraiment dans l'obligation de jouer le surveillant de chantier ? - Est jusqu'ou je dois aller pour faire respecter le cahier des charges + reglement (qui vont jusqu'à indiquer la couleur des volets !!!)
ASL créee : sur le papier par application des règles d'urbanisme ? Ou dûmment enregistrée en Préfecture avec A.G. constitutive et publication des statuts ? De toute façon il faudra être très ferme avec le lotisseur par rapport au respect du cahier des charges et au transfert de propriété. Ensuite les Syndicataires : l'objet de votre ASL comporte impicitement la police du lotissement. Il ne faudra pas laisser faire...Rappel aimable ( amiable ) des prérogatives qui ont été dévolues à l'ASL. Le non respect du cahier des chargs et réglement de lotissement pouvant aller jusqu'à une procédure devant le T.G.I. initialisée par le Président de l'ASL qui est investi des pouvoirs de représentation et d'action en justice. Bien sûr ll y a des rappels à faire en AG , ou un verre de l'amitié en main ...Mais la responsabilité d'une ASL avec la quantification de l'objet comme vous l'avez décrit supposera beaucoup de vigilance , de doigté, de concertation, de communication et... coercission si cela ne va pas ( les textes ...rien que les textes ...) C'est le prix qu'il faudra payer pour éviter la dévaluation des biens et la dégradations des relations avec des litiges entre propriétaires. Il faudra ne pas être susceptible , car il va y avoir des sous entendus " le policier du lotissement , le surveillant , le gardien "...sans oublier d'autres termes moins aimables ou plus imagés. Vous n'êtes pas seul , il y a des syndics ( membres du syndicat ( bureau) et les autres propriétaires respectueux qui sont là pour vous aider et inciter les contrevenants à rester dans les " clous " Dans un lotissement il y a des droits et des devoirs, sinon il faut acheter en pavillon isolé et là aussi il faudra respecter un P.O.S ou P.L.U ou d'autres servitudes ...Vous pourrez prendre le mode humoristique .. pour faire respecter les ..réglements. Toute société et collectivité fonctionne suivants des règles ...et bien sûr il y en à qui chercheront toujours à les transgréser ou à jouer l' individualisme. A+
Mais par contre si lors de la construction du reste des pavillons du lotissement, s'il y a des problèmes de "non respect" du cahier des charges ou du reglement de construction, est-ce notre rôle de tout vérifier que se soit en mairie pour le permis jusqu'à la réalisation ? Dans les statues de l'ASL, il est juste spécifié :"la surveillance de l'application du Cahier des charges qui est éxistant". A vous :
En résumé dans un lotissement il y a : Un permis de construire ( lotir ) accordé ( délivré )par le Préfet au lotisseur et établi à partir des réglementations suivantes : A. Réglements d'urbanisme ( contrôles réalisés, par la commune et par la D.D.E.) ils s'appliquent notamment sur toutes les constructions et sur tous les réseaux E+ G + Eaux usées , eaux de pluie ...voierie, accès pompiers, éclairage public, piscine viabilité , plantations.... Normalement , mais c'est précisé dans votre cahier des charges : les réseaux construit par le lotisseur sont prévus d'être pris en charge par les différents concessionnaires et rentreront dans le domaine public , des conventions seront signées en ce sens (notamment pour les déversements ,les raccordements Eaux ,La mise en place du transformateurs H.T. / B.T. ,les réseaux T.V. , ils y aura des remises gratuites des ouvrages avec de possibles versements d'une participation pour intégration au domaine public...) N.B c'est à partir de ce réglement d'urbanisme faisant réf. à la loi du 21. 06.1865 qu'il y avait jusqu'au 1.07.2004 l'obligation de créer une ASL. B.Réglement du lotissement valable 10 ans et qui pourra être remplacé par un plan local d'urbanisme ( c'est le respect des uniformités ,des clotures, des nuanciers de couleur...)l'ASL devra veiller à cette conformité après la construction des pavillons . C. Cahier des charges du lotissement ( document d'ordre privé dont la durée n'est pas limitée dans le temps )Ce sera à l'ASL de le faire respecter. Parallélement il y a les obligations des entreprises qui édifient les maisons et les réseaux pour le compte du lotisseur ( ils devront réaliser les prestations prévues, controlées et réceptionnées par le lotisseur et aussi par l'asl pour les parties communes quilui seront transférées. Bien sûr il y a des contrôleurs de travaux pour EDF - GDF- France Télecom, Commune, D.D.E...et des remises d'ouvrages conformes avec garanties décennales et trentenaires. Bref il y a de quoi....surveiller. Ensuite il y a : Les statuts de l'ASL ( voir les posts sur le forum). Cet ASL ,il faudra la structurer, l'animer , la gérer :Constitution du syndicat ( syndics )prévoir l' A.G., faire établir des devis pour l'entretien des espaces verts, faire les appels de charges....Attention à la voierie , car c'est le point épineux - la mairie sera ferme sur la réalisation des enrobés ...sous peine d'émettre des réserves pour la prise en charge... N'oubliez pas que le promoteur va chercher à se " débarrasser" le plus rapidement possible des parties communes . Voyez le cahier des charges et faites respecter ce qu'il y a de prévu , ne prenez en compte qu'en l'état défintif et réceptionné conforme . Je pense que vous allez revenir sur le sujet et les autres forumeurs aussi, je leur laisse la place , car je n'ai fait qu'un résumé de ce qui vous attend car il manque des éléments dans votre énoncé de question. Mais c'est comme cela dans un lotissement et dans les ASL.
Merci beaucoup ! Le moins que l'on puisse dire c'est que j'étais trés trés loin de m'imaginer que se serait aussi "ardue". Maintenant, aussi délicat que cela va être, je sais à quoi m'en tenir. Donc merci encore.
P.S. : ceci étant, si vous avez d’autres subtilités je suis preneuse...
Tout petit correctif au post de Champagne : les lotissements qui relèvent du droit privé sont autorisés par le maire et non le préfet. Bon, mais le résultat est quasi le même...
c'est re-moi !!! Quelle sont les risques si l’ASL, volontairement, ne surveille pas et ne cherche pas à faire respecter le cahier des charges et le règlement ?
Au maximum une assignation à comparaître devant le Président du Tribunal de Grande Instance( référé ou autre...) Cette assignation pouvant être faite par un Syndicataire ou un Colotis... Voyez mon post sur : ASL assignée en référé... Comme dirait certain , gérez sereinement votre ASl, lisez vos statuts et appliquez les ainsi que votre cahier des charges et votre réglement de lotissement. Bon courage.
OBLIGATION D'UNE ASL
Forum fermé
Posté - 24 mars 2005 : 11:16:46
En résumé dans un lotissement il y a :
Au maximum une assignation à comparaître devant le Président du Tribunal de Grande Instance( référé ou autre...) Cette assignation pouvant être faite par un Syndicataire ou un Colotis...
