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Je suis copropriétaire dans un lotissement de 100 pavillons, et je cherche une réponse à la question suivante:
un syndic (ASL)peut-il autoriser des non-copropriétaires à occuper pour une journée et pour des raisons personnelles une copropriété constituée d'un bois ?
Vous êtes co-lotis dans un lotissement, syndicataire membre d'une Association Syndical Libre (ASL), dont le président (appelé directeur) a autorisé des personnes étrangères au lotissement et donc à l'ASL à occuper une zone conmmune qui est un bois.
Je dirais oui et non. Oui, si ces personnes présentent toutes les garanties, comme une assurance en cas de dégats, qu'il y a un responsable légal identifié et qu'une convention a été passé entre l'ASL et ce représentant légal pour définir qui fait quoi. Non, s'il n'y a pas tout ça et que cette occupation temporaire n'a pas été autorisé par l'AG, pour le moins par le bureau.
Et aussi NON si cette ASL n'a pas pour objet " la gestion , la garde, la propriété" de la parcelle commune sur laquelle est autorisée l'accès à des non membres de l'asl ( co-lotis). Il vaut mieux éviter des précédents et ceci d'autant plus que l'autorisation ne pourra se faire que de manière " gracieuse " et que s'il faut faire nettoyer ou réparer les lieux ( entretien) cela risque de poser problême s'il y a usage des " deniers" des syndicataires. Qui trouve intérêt à autoriser cet accès ?
J'ai encore trois questions : un co-propriétaire peut-il sans autorisation de l'ASL inviter sur le site de la copropriétée des non-copropriétaires pour un repas champêtre ?
Dans le cadre d'une ASL relative principalement à la présence d'un bois jouxtant un lotissement de pavillons privatifs, et en l'absence de précisions quant à la destination et l'utilisation par les copropriétaires dans le reglement de la copropriété, quelle utilisation éventuelle de ce bois peut être faite (repas champêtre, animations diverses...)?
En l'absence d'autorisation et d'interdiction quels organismes sont susceptibles d'autoriser ou non des activités dans ce bois (président de l'ASL - bureau - AG..) ?
EN VOUS POSANT MA QUESTION : qui trouve intérêt à faire ces invitations ? Vous pourrez déja trouver l'argument pour réfuter des réponses non fondées concernant la présence d'intrus et l'usage réservé aux parties communes.. Ensuite à qui appartient le bois ou les espaces communs ( ASL ou indivision des colotis ?) Normalement c'est à l'AG ,saisie de cette question à l'ordre du jour ou posée par un Syndicataire, de prendre position sur l'usage et les accès autorisés. Le Président ou le Bureau peuvent prendre une position d'attente ( en cas de solicitations externes ou même internes )en prétextant l'examen prochain de ce point.Attention même par politesse et accord de principe verbal le bois ne devrait pas être utilisé par des non colotis. Il y a il des panneaux propriété Privée ? S'agisant d'un lotissement et de parties communes l'usage doit être précisé dans le réglement ou cahier des charges du lotissement. Avec l'expérience il vaut mieux limiter toute intrusion de non propriétaires dans votre ensemble pour évier des litiges et des désagrements de toutes natures voir une contestation pouvant se terminer avec une plainte et action en justice à titre civil ( litige Syndicataires ) ou voir au pénal en cas d'accident sur les parties communes ( recours d'un tiers ). Il y aura toujours des " jaloux " ou autres" non invités " pour contester et il y aura rapidement à faire face à une gestion des conflits et autres "états des lieux " pour régler les problêmes ...
Autorisation à des non-copropriétaires ?
Forum fermé
Posté - 30 mars 2005 : 14:27:07
