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maxou1980
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  17:20:46  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un énorme pbs d'humidité dans ma salle de bain, murs piqués de moississures, peinture qui ne tient plus, bosses sur les murs. J'ai fait une déclaration de dégâts des eaux auprés de mon assureur mais il ne veut pas prendre en charge les dégâts car ils n'ont pas été causés par une innondation. Mon propriétaire ne veut pas prendre en charge les travaux, à qui incombent ils ? lui ou moi.

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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  17:28:19  Voir le profil
Votre bailleur a l'obligation de vous délivrer un logement décent.

Votre assureur a raison, il ne s'agit pas d'un dégât des eaux. par contre, vous avez peut-être dans votre asssurance habitation une protection juridique susceptible d'intervenir dans vos rapports avec votre bailleur?

Pour un problème d'humlidité avec moissisures, il faire soit un constat de la DDASS, soit un constat des services d'hygiène de la mairie.

Muni de ce constat, il faut faire un courrier recommandé avec accusé de réception à votre bailleur pour lui demander la prise en charge des travaux. Et surtout, ne faites pas les travaux, vous ne pourriez pas en demander le remboursement par la suite.
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caddaric
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  17:29:54  Voir le profil
Si l'humidité n'est pas de votre fait (obturation des aérations ou autre), c'est à priori votre propriétaire qui doit prendre les travaux à sa charge.

Les murs étaient dans cette état lors de votre arrivée dans les lieux ?

Dans tout les cas, les travaux ne devraient pas se contenter d'une nouvelle couche de peinture mais bien d'un traitement contre l'humidité en attaquant le mal à sa source (bien souvent un problème d'aération...)

Cédric
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maxou1980
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  20:04:21  Voir le profil
Merci de vos réponses.
En fait le pbs vient du fait qu'ils ont changé les fenêtres et il n'y avait plus aucune aération, cela donc augmenter l'humidité de la pièce et la condensation. Le propriétaire a fait poser un aérateur (y a 10 jours) mais ne veut pas entendre parler des travaux de réfection. je ne suis renseignée auprés de la mairie, mais le service hygiéne n'intervient que dans le cas où propriétaire ne veut pas faire les travaux pour améliorer l'aération. Je pense faire intervenir la protection juridique de l'assurance comme vous me l'avez conseillé, car je parle à un mur.

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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 25 mars 2005 :  08:55:09  Voir le profil
En créant une aération, le propriétaire a implicitement reconnu qu'il y avait un problème de ventilation. A mon sens les travaux sont pour lui ou, pour tourner cela d'une autre façon, il ne pourra pas mettre ces travaux de réfection à votre charge lors de votre départ.

Citation :
Pour un problème d'humlidité avec moissisures, il faire soit un constat de la DDASS, soit un constat des services d'hygiène de la mairie.

Ceci n'est pas à effectuer dans 100% des cas toutefois je pense (ne prenez pas mal mes remarques Sand car je sais que vous êtes très pro ). Il est courant (oui je sais je suis un méchant proprio ) que des problèmes de moisissures et de condensation soient liés à l'utilisation du logement (défaut de chauffage, suroccupation, ventilations bouchées...). Faire effectuer un constat par un organisme public dans ces conditions ne pourra que donner raison au proprio qui en profitera. Il est important de diagnostiquer le problème avnt d'avoir recours à des intervenants extérieurs.

Marty
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 25 mars 2005 :  10:28:53  Voir le profil
Oui, c'est vrai, disons que vu les termes employés par Maxou1980, j'ai pensé que cela ne pouvait pas être du fait du locataire (bosses sur les murs...)car même en n'aérant pas du tout, il est difficile d'obtenir de telles dégradations.

Mais c'est vrai que je devrais nuancer davantage ma réponse.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 25 mars 2005 :  11:24:47  Voir le profil
Pour Sand12
D'ailleurs, est-ce que je pourrai me permettre de vous demandez ce que vous faites dans le domaine de l'immobilier car j'ai remarquez que vous étiez très active (+8 messages/jour en moyenne) et que vous idées se faisaient l'écho d'une pratique assidu c'est sûr.
Vous n'êtes pas obligée de répondre, c'est jsute pour satisafire ma curiosité

Marty
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 25 mars 2005 :  12:21:26  Voir le profil
Sans vouloir donner le nom de mon employeur, je travaille dans une association qui informe notamment les locataires et les propriétaires. Mais mon expérience est récente alors j'essaie d'en apprendre un peu plus sur ce forum.

Et vous?
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 25 mars 2005 :  12:43:32  Voir le profil
6 ans et 5 mois (à la fin on compte les jours croyez moi) de gestion de patrimoine en Office HLM Public. Etudiant en Génie Méca à l'origine. Maintenant je fais de la construction neuve toujours en HLM public. Taré de vélo (d'où le pseudo qu'il faut lire Vtt Déchaîné) + littérature. Je suis venu sur le forum pour apporter un peu ma pierre à l'édifice parce que je voyais des copains qui se faisaient avoir par leurs proprios et inversement des proprios se faire avoir par leurs locataires.
Citation :
je travaille dans une association qui informe notamment les locataires et les propriétaires

J'essaierai de faire l'effort de ne plus dire du mal de ce type d'assoc' alors

Marty
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 25 mars 2005 :  14:24:01  Voir le profil
Les associations, c'est très varié: tout dépend de la qualité des intervenants. Un bénévole plein de bonne volonté peut vite faire des erreurs s'il n'a pas la formation et la documentation nécessaires.

Et puis, je crois qu'il faut aussi savoir être un peu "conciliateur": le droit est une chose, le bon sens en est une autre. Un intermédiaire peut dans certain cas jouer le rôle de modérateur et éviter le conflit relationnel entre deux parties. Par contre, j'ai déjà vu effectivement des associations qui prenant partie pour le locataire " agressent " le propriétaire sans rechercher la solution amiable qui pourtant est possible dans la plupart des cas.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 25 mars 2005 :  15:36:29  Voir le profil
Je crois que nous sommes d'accord.


Marty
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maxou1980
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 26 mars 2005 :  21:31:12  Voir le profil
pour répondre à VTTDECHAINE, je chauffe l'appartement suffisamment surtout que je suis trés frileuse il n'est pas question de faire des économies la dessus, en plus je fais atention à bien aérer la pièce. Mais ce n'est pas assez, en plus avec les nouvelles fenêtres ça augmente l'humidité ambiante au point que les murs s'effritent. Mais non proprio est tellement radin qu'il fera tout pour me faire faire les travaux. Le problème c'est que je veux quitter l'appartement dans quelques mois et je crainds qu'il ne garde la caution. Pouvez vous m'indiquer des articles de loi que je pourrais mentionner dans ma prochaine lettre et si ça marche pas je contacterai avec la protection juridique. Merci d'avance.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 29 mars 2005 :  14:44:17  Voir le profil
Je ne connais pas de textes de loi. Et je ne pense pas que ce type de texte existe. Le problème vient surtout du fait qu'on ne sait pas si la moisissure vient d'un défaut d'occupation (comme le chauffage que j'avais cité) ou du bâti (problème d'isolation ou de ventilation).
Prouver que c'est l'un ou l'autre de ces cas est difficile et bien des locataires (et des propriétaires...) s'y sont cassé les dents.
Cas personnel: une commune avait violemment attiré mon attention sur un appartement touché par des moisissures en mettant en cause le bâti. Il a fallu que l'on pose des enregistreurs de températures et que l'on montre les courbes de chauffage à la mairie pour prouver que les moisissures étaient dû à un défaut d'occupation et de chauffage. Ce matériel de contrôle est super onéreux et bien loin des capacités financières d'un proprio lambda (compter 500 € de mémoire pour être équipé avec du matos de pro).

Marty
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 29 mars 2005 :  15:58:34  Voir le profil
Vous pouvez vous appuyez sur l'article 6 de la loi du 6/07/89 et sur le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent.

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=136

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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  08:49:40  Voir le profil
Le mieux serait que quelques jours avant votre départ vous repeigniez cette salle de bains. Cela vous évitera une retenue de DG et de vous prendre la tête par la suite.

cyvonne
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