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Je me situe dans une copropriété où est placé un poste de transformation EDF. Je recherche donc des infos sur les indemnités ou locations dont le syndicat des copropriétaires peut être bénéficiaire.
A priori, les locaux EDF sont propriété d'icelle : vous devriez donc voir apparaitre Edf comme un copropriétaire avec peut-être des droits restreints...
ce transformateur est-il "englobé"dans l'immeuble? Il y a obligatoirement soit un acte de vente du terrain ou de l'emplacement soit une convention signée,au départ,entre le constructeur et le centre EDF dont vous dépendez.Dans les deux cas,souvent,le distributeur compense lors de la construction son droit d'occupation par des travaux (colonnes montantes par exemple).Il arrive aussi que c'est le construteur qui demande à EDF la mise en place du transformateur pour bénéficier des avantages précités. Voir au cadastre si l'emplacement"transfo" a un n° de parcelle différent de celui de la copropriété Voir aussi au centre EDF il existe un fichier de ces postes(sauf si vous êtes sur un territoire dépendant d'une Régie (municipale ou autre)Je ne connais pas de "petit" transfo. donnant droit à une rente annuelle
Poste de transformation EDF
Forum fermé
Posté - 24 mars 2005 : 17:44:18
