| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
laplage40480
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 mars 2005 : 14:23:47
|
Notre copropriété a été livré en 2 tranches. Une première en 2001, et une seconde en 2002.
Pouvez-vous m'indiquer si la tva à taux réduit s'applique en 2004 ou en 2005 ?
Compte tenu que la déclaration d'achèvement des travaux date de Novembre 2002.
Merci me m'éclairer sur le sujet.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 15:10:55
|
| La TVA à taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans donc pour un logement construit en 2002, la TVA à taux réduit peut s'appliquer dès 2004. |
Signaler un abus  |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 15:14:29
|
Vu qu'il y a 2 tranches, il convient de distinguer ces 2 constructions pour l'application de la TVA.
Des travaux concernant la 2ème tranche ne peuvent donner lieu à application de la TVA à taux réduit qu'à compter de novembre 2004. |
| Signaler un abus |
|
|
laplage40480
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 15:32:27
|
Merci, le syndic qui gère notre copropriété, se base dur la date de déclaration d'achèvement des travaux.
Est-ce normal ? |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 16:27:54
|
| oui, c'est normal. Est-ce qu'il y a eu une déclaration d'achèvement des travaux pour la première tranche? |
| Signaler un abus |
|
|
laplage40480
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 19:53:56
|
Non, il n'y a pas eu de déclaration pour la première tranche.
Mais, il y a eu des contrats de services passés pour l'entretien des ascenseurs de la première tranche, ainsi que l'entretien des portes de garages, de la VMC, de l'entretien des extincteurs, du relevage des compteurs d'eau.
Du fait qu'il n'y a pas eu de déclaration pour la première tranche, peut-on passer quand même à un taux de TVA à 5,5% ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 20:25:21
|
Dans ce cas, je ne vois pas sur quelle base il serait possible de demander l'application de la TVA à 5,5% s'il n'est pas possible de justifier d'une date précise d'achèvement de la 1ère tranche.
Il faut poser la question des dérogations possibles au centre des impôts. Je ne suis pas sûre que des contrats d'entretien soient acceptés par l'administration fiscale pour justifier de la date d'achèvement. |
| Signaler un abus |
|
|
laplage40480
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 10:10:09
|
Merci SAND 12,
Je viens de communiquer votre réponse aux autres membres du Conseil Syndical.
S'il y a une suite, nous vous la ferons savoir.
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 02:19:59
|
la TVA qui s'applique, jusqu'au 31 décembre 2005, au taux de 5,5%. Cette disposition est, à ma connaissance, en contradiction avec la législation européenne et il est donc à craindre que, à la fin de cette année, ce taux soit ramené au niveau de 19,6%.
Il est donc urgent d'écrire à vos députés pour intervenir pour que les dispositions actuelles (TVA à 5,5%) soient maintenues, en particulier pour les travaux à venir sur les acsenseurs des dépenses dont ils ne sont pas maîtres puisqu'elles leur sont imposées par la loi.
à vos plumes
bien cordialement |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
TVA taux réduit
Forum fermé
