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bonjour , j'ai acheté une maison dans un lotissement de plus de 10 ans , l'ancien propriétaire a fait une division du lot afin de pouvoir construire une maison juste a coté.( terrain qui m'appartient aussi ) entre les deux il a mis une cloture a cinquante centimetre de la maison actuelle avec bornage ,
cette limide est elle correcte car le notaire m a annoncer qu'elle devait etre a 3 metre de la maison ou juste en limite de la construction alors que le geometre avais dit que c'etais pas obligatoire !
Je pourrai tenter de vous répondre si vous étiez plus clair dans votre formulation.
Vous dites qu'un terrain vous appartient mais quelles sont donc ses limites ?
Vous dites qu'un bornage a été effectué alors où est le problème. La limite définie par le bornage fait autorité, il n'est pas question de distance, il suffit de choisr en accord avec les règles de l'urba,isme la position des limites parcellaires. Une fois les limites définies et le bornage attestant au sol sur le terrain de la limite, la parcelle est déterminée en contenance.
limite de propriétée
Forum fermé
Posté - 24 mars 2005 : 21:42:57
